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Bières spéciales belges - Intention du gouvernement britannique de taxer les bières spéciales - Prélèvement disproportionné
Royaume-Uni
alcoolisme
accise
bière
| 30/3/2011 | Envoi question |
| 24/4/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-1930
Aussi posée à : question écrite 5-1931
Les bières spéciales belges risquent de renchérir pour les Britanniques. Le gouvernement britannique espère juguler l'excès de boisson en augmentant les accises sur les bières fortes. Les bières spéciales belges pourraient en être injustement les victimes.
L'association CAMRA qui réunit 120 000 amateurs de bière, craint que cette nouvelle taxe ne lèse les bières spéciales belges.
Si le gouvernement fixe comme seuil 7,5 % en volume, beaucoup de bières belges comme La Chouffe, Karmeliet, Duvel, Westmalle Tripel, Westvleteren 8, Rochefort 8 et Rochefort 10 seront visées. Cette mesure dépasse son objectif.
En effet, les bières spéciales belges ne sont pas - ne serait ce que par leur prix élevé - les bibines de supermarché bon marché que le gouvernement britannique veut légitimement surtaxer. Les bières belges sont des bières de dégustation qui, eu égard à leur prix élevé et leur goût caractéristique, ne mènent pas au " binge drinking ".
Début 2003, la France a elle aussi tenté de mette sur pied une mesure similaire. Une augmentation des accises sur les " bières du clochard " faisait aussi planer une menace sur Duvel, Leffe, Tripel et autres. À la suite de l'intervention entre autres du ministre Reynders et du premier ministre Verhofstadt auprès de leurs homologues français, la classification légale des bières a été précisée. Par ailleurs, on peut se demander dans quelle mesure cette initiative n'est pas inspirée par des motifs protectionnistes. Il s'indiquerait donc de plaider auprès du gouvernement britannique pour qu'il ne taxe que les bières fortes bon marché, ou au moins classifie mieux les bières et mette surtout dans le collimateur les bières fortes bon marché, lesquelles peuvent effectivement conduire à l'assuétude.
Je souhaiterais poser les questions suivantes :
1) Comment réagissez vous à l'intention du gouvernement britannique d'inclure notamment des bières spéciales belges dans la liste des bières surtaxées en vue de réduire la consommation, et estimez vous comme moi que la mesure est disproportionnée, eu égard au prix des ces bières spéciales ? Pouvez vous détailler votre réponse ?
2) Avez vous, ou un membre de votre gouvernement, pris contact avec le gouvernement britannique, comme ce fut le cas en 2003 à l'occasion d'un projet français similaire, et pouvez vous nous détailler les initiatives déjà prises et celles prévues ? Si non, pourquoi pas ?
3) Pouvez vous indiquer si les mesures britanniques ont déjà été adaptées parce que la surtaxe envisagée sur les bières belges pourrait être discriminatoire et disproportionnée ?
4) Vous êtes vous, ou un membre de votre gouvernement, déjà concerté avec le secteur brassicole ? Dans l'affirmative, pouvez vous préciser ?
1. Il est vrai que le gouvernement britannique a décidé dans le cadre de son budget 2011 de prélever une taxe supplémentaire sur toutes les bières avec un taux d’alcool supérieur à 7,5 %. Cette taxe supplémentaire – qui vient s’ajouter à une taxe sur la bière déjà élevée- représente 25 % de la taxe générale sur la bière.
Au travers de cette mesure, le gouvernement britannique entend s’attaquer aux comportements problématiques liés à la consommation d’alcool, en particulier à la consommation problématique de bières très fortes à faible prix (« super-strength lagers ») présentant un taux d’alcool de plus de 7,5 % dans les milieux sociaux plus défavorisés.
Le 24 février 2011, avant donc l’approbation du budget , j’ai déjà exprimé ma préoccupation auprès de l’ambassadeur de Grande-Bretagne en Belgique au sujet des conséquences économiques potentiellement néfastes pour les brasseurs belges de bières spéciales. En effet, la nouvelle taxe n’établit aucune distinction entre les bières très fortes bon marché qui posent problème et les bières de dégustation gastronomiques.
L’on a fait appel à l’ambassade britannique en Belgique et à l’ambassade de Belgique au Royaume-Uni pour obtenir de plus amples informations sur le contexte et la mise en place spécifique de cette mesure.
Le dossier complet a été débattu en détail lors d’une réunion de concertation le 13 avril 2011, en présence de la Fédération des brasseurs belges, avec des représentants des cellules stratégiques concernées et des Services publics fédéraux Économie, Finances, Affaires étrangères et Commerce extérieur. Les services compétents des régions sont pleinement informés. Dans les prochaines semaines, d’autres contacts seront pris en toute discrétion.
La mesure a été approuvée le 23 mars 2011 et fait partie du budget 2011. La taxe supplémentaire sur les bières présentant un volume d’alcool de plus de 7,5 % entrera seulement d’application en octobre 2011. Jusqu’à présent, il n’y a pas eu d’ajustement de cette mesure.
Toutes les démarches concernant ce dossier sont prises en très étroite concertation avec la Fédération des brasseurs belges.