Violences au sein du couple - Plaintes - Poursuites - Nombres
violence domestique
statistique officielle
30/3/2011 | Envoi question |
7/12/2011 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 5-4351
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Combien de cas de violences au sein du couple ont-ils été signalés en 2009 et 2010 auprès des instances officielles ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par province et une comparaison avec les années antérieures.
2) Quelles sont les plaintes les plus fréquentes en cas de violences au sein du couple ?
3) Dans combien de dossiers de violences au sein du couple a-t-on effectivement fait usage de violences physiques ?
4) Quel est le nombre de dossiers pour violences au sein du couple qui ont effectivement donné lieu à des poursuites ?