Question écrite n° 5-1889

de Bert Anciaux (sp.a) du 29 mars 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Transport de personnes en Belgique - Utilisation de son propre véhicule, du vélo ou des transports en commun - Environnement - Objectifs

politique des transports
organisation des transports
transport individuel
moyen de transport
statistique des transports
transport en commun
véhicule à deux roues

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-1888

Question n° 5-1889 du 29 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le transport de personnes s'effectue par des moyens de transport fort divers et offre de nombreuses possibilités de déplacement. Il engendre toutefois des problèmes sociaux et environnementaux considérables, comme le bruit, la pollution, l'émission de gaz à effet de serre et la saturation croissante du réseau routier. En outre, l'augmentation des embouteillages entraîne une hausse des coûts économiques, sociaux et écologiques, entre autres parce que la durée du trajet augmente et devient imprévisible.

Le transport routier comporte des avantages sur le plan de la flexibilité et de la rapidité, mais occasionne davantage de désagréments par kilomètre-voyageur que les autres moyens de transport. Une utilisation accrue des transports en commun (et du vélo) pour les déplacements améliorerait grandement le bilan social et environnemental du système de transport et réduirait considérablement les embarras de circulation.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre peut-il me faire part des chiffres pour ces dix dernières années (par année, en valeurs absolue et relative) des déplacements des personnes sur le territoire belge, ventilés par moyen de transport, à savoir le véhicule personnel (y compris la moto mais à l'exception du cyclomoteur), les transports en commun sur route (bus, autocar et tram) et le transport ferroviaire ? Comment explique-t-il ces chiffres et ces évolutions ? Quelles conclusions doit-on en tirer ? Peut-il comparer ces chiffres à ceux des pays voisins ?

2) La réduction de l'impact environnemental des transports par la promotion des déplacements en transport en commun (et à vélo) fait-elle partie des objectifs de l'actuel gouvernement ? Quels sont ces objectifs ? Où en est-on dans la réalisation de ces objectifs ? Qu'a-t-il entrepris pour les atteindre ? Dispose-t-il d'un plan d'action ? Envisage-t-il de prendre d'autres initiatives ?

3) S'est-il déjà concerté avec ses collègues des régions afin de mener une politique plus intégrée, complémentaire et donc plus efficace ?

4) À la lumière des chiffres publiés, comment évalue-t-il sa politique ? Quels points importants doivent-ils être améliorés ?

Réponse reçue le 2 mai 2011 :

La première enquête nationale sur la mobilité des ménages, appelée « MOBEL » [Toint et al., Enquête nationale sur la mobilité des ménages, Réalisation et résultats, Rapport final, avril 2001] a été menée de décembre 1998 à novembre 1999. L'enquête MOBEL a été suivie par l'enquête BELDAM (collecte de données en 2010), dont les résultats sont actuellement traités par une équipe inter universitaire. Les premiers résultats seront disponibles après l’été de 2011.

Le tableau ci-dessous donne la répartition modale des déplacements (tous motifs) selon MOBEL.

Répartition modale selon MOBEL (données 1998 – 1999)

Cependant, nous ne pouvons pas définir une évolution sur la base de ces données, puisque nous attendons les résultats de BELDAM. En outre, nous devons reconnaître qu'une fréquence de 10 ans ou plus est plutôt basse. (Il existe aussi des chiffres régionaux basés sur des enquêtes. Principalement la Flandre est active dans ce domaine avec l'« OVG » – Onderzoek Verplaatsingsgedrag – Enquête sur le comportement en matière de déplacements.) Heureusement, nous disposons aussi d'autres données, même si celles-ci sont moins exhaustives. Il y a notamment les comptages routiers du Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports (un regroupement des comptages routiers régionaux, complétés par des informations additionnelles, mais sans chiffres sur les usagers faibles). La Société des Chemins de fer belges (SNCB), quant à elle, publie aussi des statistiques.

Ces chiffres révèlent que la part modale des voitures particulières était en hausse jusqu'en 2000. Ensuite la situation s'est renversée. Après 2000, le transport collectif a progressivement gagné un peu de terrain par rapport à la voiture particulière. Notez cependant que l'utilisation de la voiture en termes absolus (véhicules-km et passagers-km) a encore augmenté, mais le transport collectif a augmenté de façon plus rapide. Ces dernières années, l'utilisation de la voiture a augmenté moins vite.

Passagers-kilomètres (million kilomètres) – Source SPF Mobilité et Transports, SNCB

Pour le trafic des navetteurs – l'un des principaux motifs de déplacement, et le principal quant il s'agit de coûts sur le plan économique –, on dispose de données spécifiques. Après l'enquête socio-économique de 2001, une analyse approfondie a été menée sur les déplacements des navetteurs (« Le mouvement pendulaire en Belgique », SPF Économie, petites et moyennes entreprises (PME), Classes moyennes et Énergie, 2009). Toutefois, l'initiative récente la plus importante à ce niveau a été le diagnostic triennal des déplacements domicile-travail.

Il s'agit là d'une enquête organisée par le SPF Mobilité et Transports, à laquelle les gros employeurs (occupant plus de 100 travailleurs) sont légalement obligés de participer (loi-programme du 8 avril 2003, modifiée par la loi-programme du 22 décembre 2003 et la loi portant des dispositions diverses du 6 mai 2009). L'objectif est double : d'une part, via une concertation sociale, inciter les employeurs à mettre en œuvre une politique de mobilité sociale et écologique (pour cette raison, l'employeur est tenu de demander l'avis du conseil d'entreprise), et d'autre part collecter des données. Ces données sont ensuite utilisées par les autorités, les sociétés de transports en commun et les instituts de recherche pour la gestion de la mobilité.

Deux diagnostics ont été élaborés jusqu'à présent, le premier concernait la situation de 2005 et le second, la situation de 2008. En 2011, un nouveau diagnostic aura lieu. Entre 2005 et 2008, nous avons constaté une diminution de l'utilisation de la voiture dans la répartition modale, qui s'est opérée en faveur des transports en commun (surtout le train) et en faveur du vélo.

La répartition modale (en % des déplacements principaux et après redistribution de l'option proposée « autres ») selon le diagnostic trafic domicile-travail

Ici aussi, les mêmes nuances apparaissent : bien que la part modale de la voiture ait diminué, le nombre absolu des déplacements en voiture a augmenté. Dans le cadre des déplacements domicile-travail, ceci était essentiellement lié à l'augmentation du nombre de travailleurs entre 2005 et 2008.

Nous pouvons donc conclure que la répartition modale évolue de façon favorable depuis les dernières années. Toutefois, cette évolution est restée insuffisante pour observer une diminution en chiffres absolus de l'utilisation de la voiture. Si nous voulons réellement cette diminution, il nous faudra prendre davantage de mesures décourageant son utilisation.

Aux Pays-Bas [Mobiliteitsbalans 2010, Ministerie van Verkeer en Waterstaat], en France [Faits et chiffres 2009, Union Routière de France] et en Allemagne [Statistisches Bundesamt Deutschland - www.destatis.de ], l'évolution en matière d'utilisation de la voiture est comparable à celle observée en Belgique. Pourtant, les transports en commun, dans ces pays, ne semblent pas avoir le même taux de croissance que chez nous. La même chose vaut pour l'utilisation du vélo aux Pays-Bas, même si le vélo y est davantage utilisé que chez nous.

À partir de la comparaison avec les pays voisins et d'autres expertises, il est possible d'arriver aux conclusions suivantes.

a. Le ralentissement ou l’arrêt de la croissance du trafic automobile est un phénomène typiquement occidental. À la suite de la forte croissance du trafic au cours des dernières décennies, tant la possession de voitures (nombre de voitures par famille) que la saturation des routes sont arrivées à un niveau tel qu'une augmentation n'est plus souhaitable pour la société.

b. En Belgique, nous avons constaté ces dernières années une augmentation de l'utilisation des transports en commun et du vélo (la plus grande utilisation du vélo s'est vérifiée dans les déplacements domicile-travail chez les gros employeurs, et selon Pro Vélo aussi dans la Région Bruxelles-Capitale en général, pour les autres régions/motifs nous attendons les résultats de BELDAM). Cette augmentation de l'utilisation des transports en commun et du vélo ne se retrouve pas dans les pays voisins.

Le fait d'encourager les transports en commun et le vélo fait en effet partie des objectifs du présent gouvernement.

Comme vous le savez, le gouvernement fédéral est compétent pour le contrat de gestion avec la SNCB, dont l'objectif consiste à augmenter le nombre de voyageurs tout en améliorant la sécurité. En outre, l'autorité fédérale soutient la gratuité des déplacements domicile-travail en train. Lorsqu'un employeur intervient pour 80 % dans le prix d'un abonnement de train, les pouvoirs publics paient les 20 % restants. Cette mesure a rencontré beaucoup de succès ces dernières années.

Pour encourager l'utilisation du vélo, l'exonération fiscale de l'indemnité vélo a été récemment relevée à 0,20 euro par kilomètre. En 2010, j'ai lancé dans les médias une campagne de promotion du vélo. Par ailleurs, tant les transports en commun, que le vélo, le carpooling et le transport privé collectif bénéficient d’un traitement fiscal avantageux.

Le deuxième diagnostic des déplacements domicile-travail a été achevé en 2009. Les informations obtenues ont été utilisées pour mettre en avant les « best practices » tant au niveau du secteur privé que public. Les résultats de ce diagnostic sont disponibles pour toutes les entreprises participantes ainsi que pour les organismes publics, les partenaires sociaux, les administrations publiques et les organismes qui étudient la mobilité. Ces résultats sont en outre mis à disposition en tant qu’input pour la concertation interprofessionnelle. Aussi bien le rapport final concernant le deuxième diagnostic, que le rapport concernant les meilleures pratiques ont été publiés sur le site web du SPF.

La nouvelle enquête nationale de mobilité « BELDAM », déjà mentionnée ci-dessus et organisée par mon département, nous permet de collecter des informations utiles pour mettre en place notre politique.

J'attache une grande importance à la fonction d'exemple du SPF Mobilité et Transports. Grâce à une centralisation accrue des services autour de la Gare du Nord, une extension des plages horaires mobiles et l'introduction du télétravail (tant à domicile que dans les bureaux satellites), l'impact, la fréquence et la distance des déplacement domicile-travail ont été réduits.

Le diagnostic fédéral des déplacements domicile-travail de 2008 révèle que 10,4 % seulement des fonctionnaires du SPF Mobilité et Transports viennent en voiture (contre 40,8 % chez les autres employeurs à Bruxelles). Les chiffres du SPF ont diminué de 2 % depuis 2005, notamment grâce au remboursement des frais pour l'utilisation des transports en commun et du vélo.

Les différentes initiatives d'e-government permettent également d'éviter de plus en plus les déplacements du citoyen ou « client ».

Le gouvernement étant en affaires courantes, il ne planifie pas de nouvelles initiatives.

Lors de la réunion de la Conférence interministérielle de la Mobilité, de l'Infrastructure et des Télécommunications en date du 1^er avril 2010, une concertation a eu lieu avec les régions sur la politique de la mobilité.

On réfléchit pour le moment sur l'opportunité ou non de la création d'une plate-forme de gestion de la mobilité, avec comme partenaires principaux les régions et l'autorité fédérale. Cette plate-forme devrait trouver sa place dans le cadre de l'EPOMM (European Platform on Mobility Management, www.epomm.eu ), où les bonnes pratiques pourraient être échangées.

Je suis satisfait de l'utilisation croissante des transports en commun et du vélo au cours des dernières années. C'est le résultat d'efforts conjugués aux différents niveaux politiques.

Mais je me rends bien compte que l'utilisation trop fréquente de la voiture pose encore des problèmes.