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Matériel militaire - Participation aux situations de guerre - Assurance - Fonds de réserve pour les coûts sur le matériel
armée
force à l'étranger
assurance des biens
armement
| 29/3/2011 | Envoi question |
| 7/6/2011 | Réponse |
À l'heure actuelle, la Belgique est impliquée dans deux situations de guerre : l'Afghanistan et la Libye. Les risques de dégât matériel sont donc plus que réels ; ils pourraient survenir en raison de contre-attaques ennemies et/ou d'erreurs ou d'accidents susceptibles de se produire dans de telles situations.
Le matériel militaire est particulièrement coûteux, tant pour les réparations que pour leur remplacement.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) De quelle manière le matériel militaire directement investi dans les territoires en guerre est-il assuré contre les dégâts et la destruction ? S'agit-il de polices d'assurance particulières et dans l'affirmative, quelles sont les conditions et combien coûtent-elles ? Le ministre peut-il illustrer sa réponse en prenant l'exemple d'un F 16 détruit (par de l'artillerie antiaérienne, un crash...) ? A-t-on contracté une assurance dans ce cas ? Dans l'affirmative, pour quelle valeur ? Dans la négative, comment paie-t-on les dégâts (réparation ou remplacement) ?
2) A combien se montent, en euros, les dégâts matériels encourus par l'armée belge en Afghanistan depuis le début de l'intervention jusqu'en 2010 inclus ? Comment cette perte est-elle compensée ? Un poste spécifique à cet effet est-il prévu dans le budget de la Défense ? Existe-t-il un fonds de réserve dans ce domaine et dans l'affirmative, quel est son ampleur et comment a-t-il été ou est-il constitué ?
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. Aucune police d’assurance ne couvre le matériel de la Défense. Celle-ci prend elle-même en charge les dommages subis. Les dommages qui ne peuvent pas être réclamés à des tiers responsables sont à charge de l'État. Lorsque les dommages sont la conséquence directe d’une attaque ennemie pendant un déploiement armé dans le cadre de conflits internationaux, il est pratiquement impossible de réclamer les dommages, sauf des dommages de guerre après la cessation définitive d'un conflit.
En ce qui concerne le cas particulier des opérations effectuées sous mandat et sous la bannière des Nations Unies, la Défense perçoit une prime des Nations Unies pour l’utilisation et la mise à disposition du matériel. Cette prime est censée couvrir partiellement d’éventuels dommages ou pertes de matériel.
L’endommagement ou la perte d’un matériel donne toujours lieu à une analyse des conséquences sur les capacités opérationnelles et de l’impact sur le patrimoine existant afin de déterminer si une réparation ou un remplacement se justifie dans le cadre de la bonne exécution des missions de la Défense.
2. Depuis le début des opérations en Afghanistan, les dommages matériels significatifs suivants ont été répertoriés :
L’administration a pu réclamer 282 437 euro au tiers responsable lorsque trois moteurs de F-16 furent endommagés par des émissions de poussières et de détritus à Kabul le 06 mars 2009.
Trois attaques ennemies contre des Light Multirole Vehicle (LMV) ont généré un coût total de réparation de 70 000 euros à charge de l'État.
En outre des dommages au matériel électronique pour un montant annuel estimé de 100 000 euros sont causés par les conditions extrêmes en Afghanistan. Ces coûts sont également à charge de l'État.
Il n’existe pas de fonds de réserve ni de poste budgétaire spécifique pour compenser des pertes ou des dommages de matériel militaire en opération.