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Pensions - Solidarité entre les retraités
régime de retraite
financement
| 20/9/2010 | Envoi question |
| 3/5/2011 | Réponse |
Récemment, l’économiste en chef d’Itinera, Ivan Van de Cloot, s’est répandu dans la presse à propos de la solidarité entre pensionnés qui serait, selon lui, la solution la plus viable à long terme pour relever le niveau des pensions les plus faibles.
Il parle ainsi d’une taxation progressive des pensions, comme sur les salaires, qui épargne les petites, vu que le minimum imposable est déjà élevé. On créerait de la sorte une solidarité entre pensionnés les plus riches et les plus pauvres.
Le résultat serait, toujours selon Ivan Van de Cloot, une économie d’un milliard pour qui servirait à financer les pensions.
Monsieur le Ministre, avez-vous connaissance de cette idée pour financer nos pensions ? Qu’en pensez-vous ? Serait-elle viable ? Cette piste a-t-elle déjà été étudiée par votre cabinet et discutée en Conseil des Ministres ?
L’honorable membre trouvera ci-après réponse à sa question, je le prie de bien vouloir m’excuser pour le temps mis à lui répondre.
Sachez tout d’abord que je me réjouis que vous partagiez ma volonté d’une plus grande solidarité entre hauts et bas revenus, même si je pense que la taxation des pensions légales n’est pas la meilleure voie de solidarité.
En effet, la proposition d’Itinera risque d’avoir un effet pervers, qui pourrait mettre à mal, contrairement à ce qu’ils avancent, cette solidarité.
Tout d’abord sachez que celle-ci est déjà présente au sein du premier pilier des pensions. Les hauts salaires, qui produisent de hautes pensions, contribuent de manière solidaire au paiement des pensions du 1er pilier, puisque la rémunération prise en compte pour calculer leur pension est plafonnée, alors que la perception des cotisations sociales se fait, elle, sur base d’un salaire « réel ».
La cotisation de solidarité, comme son nom l’indique, contribue également à la mise en œuvre d’une telle politique.
La taxation proposée par Itinera, aura pour résultat d’accentuer l’écart entre le dernier salaire perçu par le futur retraité et sa pension légale et donc de générer un taux de remplacement encore plus faible, car n’oublions pas que les taux de remplacement les plus bas se trouvent parmi les revenus les plus élevés.
Ceci aura pour conséquence, un appel à développer un deuxième pilier en vue de combler cette perte de revenu, deuxième pilier où la solidarité n’est que peu présente et qui profite principalement aux hauts revenus.
En effet, selon « l’Atlas des Pensions 2010», les pensionnés bénéficiaires d’une pension du 1er pilier élevée perçoivent relativement plus souvent une pension du 2ème pilier, qui est d’autant plus élevée que leur pension est importante. Ces mêmes bénéficiaires sont ceux qui ont les carrières les plus longues ou qui ont bénéficiés des meilleures positions sur le marché du travail.
Je suis donc effectivement d’accord pour développer une plus grande solidarité entre les bas et les hauts revenus, mais je tablerais plutôt sur une révision des avantages fiscaux liés aux deuxièmes et troisièmes piliers.
Par exemple, les avantages fiscaux octroyés par le troisième pilier (dont le coût pour l’État s’élève à 498 millions d’euros (exercice 2009, revenus 2008)), profite bien plus, de par la fiscalité, aux hauts revenus qu’aux bas revenus. Est-ce normal ? Ne conviendrait-il pas de faire bénéficier cet avantage fiscal uniquement aux bas revenus, les hauts revenus ayant plus de facilités à se constituer une épargne complémentaire ?
Voilà quelques pistes de réflexions pouvant mener à plus de solidarité.