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Mafia et réseaux criminels similaires - Présence en Belgique - Lutte - Évaluation
mafia
criminalité organisée
lutte contre le crime
| 23/3/2011 | Envoi question |
| 18/10/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-1844
Depuis des décennies, on parle de la présence active et diffuse de réseaux criminels en Belgique. Il s'agit naturellement d'activités criminelles organisées, aux nombreuses ramifications et à l'enracinement structurel. Elles sont liées à diverses contrées et à des pays variés, traditionnellement à Naples et à la Sicile mais aussi à la Russie, la Géorgie, la Chine,... C'est presque un stéréotype : le plus grand flou règne sur ce genre de criminalité. Les médias évoquent régulièrement l'existence de ces réseaux, ainsi que les succès de la police et de la justice, sans fournir une idée globale de leur présence et de leur évolution.
Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :
1) Comment évaluez vous la présence dans notre pays de réseaux criminels aux origines extérieures ? Pour quels réseaux dispose t on de preuves solides de leur activité ? Lesquels sont les plus dangereux et dans quels secteurs exercent ils leurs activités criminelles ?
2) Comment évaluez vous la lutte contre ces réseaux criminels ? Pouvez vous démontrer que notre justice et notre police ont la volonté d'agir contre ces réseaux ou devez vous brosser un tableau pessimiste ? De quels facteurs ou de quels acteurs le succès ou l'échec dépendent ils ? Notre justice et notre police disposent ils d'assez de moyens pour sortir victorieuses de cette lutte ?
3) Dans quelle mesure cette lutte est elle menée au niveau international ? Pouvez vous confirmer que la lutte transfrontalière contre la criminalité organisée est une priorité internationale ? Quelles preuves peut on avancer ?
4) Quelles sont vos prévisions quant au développement des réseaux criminels internationaux ?
Pour répondre aux questions 1, 2 et 4, je vous renvoie au rapport annuel sur la criminalité organisée en Belgique.
Ce rapport a pour objectif de fournir à intervalles réguliers une image de la criminalité organisée en Belgique. Ce rapport vise également à fixer des priorités et à déterminer une approche ciblée et adéquate de la criminalité organisée.
Les priorités fixées permettent en outre d’organiser les ressources administratives, policières et judiciaires disponibles de manière intelligente responsable. Le rapport annuel sur la criminalité organisée tente ainsi de fournir un cadre de référence.
Ce rapport est rédigé selon un cadre méthodologique et scientifique déterminé, les informations qui y sont reprises proviennent de différents services.
Le rapport 2010 est actuellement finalisé au sein du Service de la Politique criminelle et sera ensuite transmis au Parlement. Il cartographie les organisations criminelles en Belgique et leurs pratiques au cours des années 2007, 2008 et 2009.
Concernant le cadre général de la gestion de la sécurité, le Plan National de Sécurité 2008-2011 est encore en vigueur, il détermine le fonctionnement opérationnel des services de police et de justice. Ce même plan considère l’approche de la criminalité organisée comme étant prioritaire, ce dans les divers phénomènes criminels où cette dernière est présente. La rédaction de plans d’action permet de concrétiser cette approche sur le terrain.
Bien entendu, l’approche de la criminalité organisée nécessite une prise de décisions à un niveau plus élevé.
La lutte contre la criminalité organisée représente un élément important au sein de l’espace de Liberté, de Sécurité et de Justice. La politique européenne en matière de criminalité organisée comporte à la fois des mesures préventives et répressives pour lesquelles la collaboration entre les services (de répression) des différents États membres joue un rôle important. La décision-cadre 2008/841/JAI constitue le cadre général de la politique européenne de lutte contre la criminalité organisée. Cette lutte fait également partie du programme de Stockholm, lequel détermine la politique des affaires intérieures et judiciaire au sein de l’Union pour la période 2010-2014. Un des objectifs du programme est le développement d’une « stratégie de sécurité interne » qui permettrait une lutte coordonnée contre la criminalité transnationale et organisée ainsi qu’un renforcement de la coopération entre les différentes autorités en matière de sécurité.
D’un point de vue structurel, on parle pour la première fois d'un cycle de politique européen de lutte contre la criminalité organisée. Cela implique que sur la base d’une image correcte de la criminalité (OCTA d'Europol) et d’un rapport d’orientation du COSI, un document stratégique a récemment été approuvé au niveau politique. Ce dernier fixe les priorités dans le domaine de la criminalité grave et organisée. Cette initiative a été prise sous l’impulsion de la Police Fédérale au cours de la présidence belge de l’Union européenne durant le second semestre de 2010. L'objectif est à présent que ce document stratégique européen trouve son prolongement au sein des États membres, de sorte que la lutte contre la criminalité soit davantage cohérente et concertée.
Il existe également une stratégie au sein des Nations Unies pour combattre la criminalité organisée. Il s’agit de la « United Nations Convention against Transnational Organized Crime », qui existe depuis septembre 2003. Cette convention et ses trois protocoles additionnels obligent les états qui les ont ratifiés à prendre des mesures spécifiques et à soutenir la lutte contre la criminalité organisée.