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Question écrite n° 5-1800

de Dirk Claes (CD&V) du 18 mars 2011

au ministre de la Justice

Délits de fuite - Nombres - Condamnations

accident de transport
délit de fuite
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

18/3/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4344

Question n° 5-1800 du 18 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de délits de fuite a-t-on enregistrés en 2010 ? Je souhaiterais une ventilation par région ainsi qu'une comparaison avec les années précédentes.

2) Dans quels dossiers les délits de fuite sont-ils les plus fréquents ?

3) Combien de personnes ont-elles été condamnées en 2010 pour délit de fuite ?