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Question écrite n° 5-1798

de Dirk Claes (CD&V) du 18 mars 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Téléphone portable en voiture - Actions empêchant de garder le contrôle du véhicule - Infractions

téléphone mobile
infraction au code de la route
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

18/3/2011 Envoi question
17/5/2011 Réponse

Question n° 5-1798 du 18 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien d'infractions pour utilisation d'un téléphone portable en voiture ont-elles été constatées ces dernières années (2008, 2009 et 2010) ? Je souhaiterais une ventilation géographique.

2) Combien d'infractions pour des actions empêchant le conducteur de garder le contrôle du véhicule ont-elles été constatées ces dernières années (2008, 2009 et 2010) ? Je souhaiterais une ventilation géographique.

Réponse reçue le 17 mai 2011 :

J’ai l’honneur de répondre à l’honorable membre ce qui suit:

Selon les chiffres de la police, 115 628 contraventions pour l’usage du GSM au volant de la voiture ont été établies en 2008 et 118 578 en 2009. Pour 2010, il n’y a pas encore de chiffres disponibles. Vous trouverez la répartition géographique dans le tableau ci-dessous.


2008

2009

Anvers

23.230

24.148

Brabant Wallon

4.791

6.117

Bruxelles Capitale

20.999

21.787

Hainaut

11.953

12.181

Liège

11.905

12.125

Limbourg

7.028

7.346

Luxembourg

1.331

1.612

Namur

1.701

1.382

Flandre orientale

11.996

11.216

Brabant Flamand

11.311

11,45

Flandre occidentale

9.380

9.209

Inconnu

3

9

Total

115.628

118.578

Le nombre de contraventions établies sur base de l’article 8.3 du Code de la route en vertu duquel tout conducteur doit être en état de conduire, présenter les qualités physiques requises et posséder les connaissances et l’habileté nécessaire et doit être constamment en mesure d’effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle du véhicule, s’élève selon les données de la police à 2 166 pour 2008 et 2 305 pour 2009 (non encore disponibles pour 2010). Plus de données et de détails sur ce type d’infractions ne sont pas disponibles. Le tableau relatif à la répartition géographique est le suivant :


2008

2009

Anvers

351

370

Brabant Wallon

37

62

Bruxelles Capitale

422

502

Hainaut

201

189

Liège

152

182

Limbourg

124

105

Luxembourg

59

63

Namur

53

64

Flandre orientale

362

311

Brabant Flamand

274

319

Flandre occidentale

128

137

Inconnu

3

1

Total

2.166

2.305