Question écrite n° 5-1792

de Dirk Claes (CD&V) du 18 mars 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Sociétés de transport par bus - Contrôles - Nombres - Problèmes fréquents

transport en commun
autobus
sécurité des transports
contrôle technique
statistique officielle
sécurité routière

Chronologie

Question n° 5-1792 du 18 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de sociétés de transport par bus ont-elles été contrôlées l'année dernière sur le respect de la législation relative à la sécurité, aux temps de conduite et de repos et à l'infrastructure? J'aimerais obtenir une comparaison avec les années précédentes.

2) Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés l'année dernière à l'encontre des bus de transport de personnes qui n'étaient pas conformes à la législation? J'aimerais également obtenir une comparaison avec les années précédentes.

3) Quels sont les problèmes les plus fréquemment constatés dans les sociétés de transport par bus? J'aimerais également obtenir une comparaison avec les années précédentes.

4) En 2010, des contrôles spécifiques ont-ils également été effectués sur les autocars en direction du Maroc, comme les années précédentes ?

Réponse reçue le 17 mai 2011 :

1. Nombre d’entreprises d’autocars belges contrôlées

Contrôles en entreprise :

2008 : 127

2009 : 116

2010 : 85

Contrôles sur la route :

2008 : 92

2009 : 85

2010 : 65

2. Nombre de procès-verbaux

Contrôles en entreprise :

2008 : 29

2009 : 39

2010 : 21

Contrôles sur la route :

2008 : 111

2009 : 97

2010 : 55

3. Constats

Contrôles en entreprise :

- temps de repos insuffisant :

2008 : 54

2009 : 64

2010 : 94

- repos journalier :

2008 : 96

2009 : 119

2010 : 50

- disques non conservés de façon ordonnée pendant 1 an :

2008 : 129

2009 : 541

2010 : 28

- disques mal ou insuffisamment complétés :

2008 : 363

2009 : 329

2010 : 168

Contrôles sur la route :

- utilisation du tachygraphe et temps de conduite et de repos :

2008 : 134

2009 : 148

2010 : 86

- accès à la profession et au marché (licences) :

2008 : 108

2009 : 146

2010 : 140

4. Contrôle du trafic de et vers le Maroc

La surveillance de ce trafic est et reste un thème principal.

Les contrôles ont lieu sur la route sur base des moments de grandes migrations. Ils sont réalisés en étroite collaboration avec d’autres services de contrôle et avec l’Auditorat du Travail de Bruxelles.

Il existe également une approche multidisciplinaire des entreprises de transport et des agences de voyages qui organisent ces transports.