Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-1735

de Guido De Padt (Open Vld) du 15 mars 2011

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Missions de consultance - Nombre et prix - Plus-value

Société nationale des chemins de fer belges
marché de services
marché public

Chronologie

15/3/2011 Envoi question
10/8/2011 Réponse

Question n° 5-1735 du 15 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

En tant qu'entreprise publique, la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) est placée sous le contrôle des autorités fédérales. La SNCB fait régulièrement appel aux services spécialisés de bureaux de consultance externes. L'on recourt à ces services non seulement en vue de procéder à des restructurations, mais également dans le cadre du fonctionnement opérationnel quotidien de l'entreprise, de la politique en matière de personnel ou de la gestion financière de l'entreprise. Ces missions de consultance coûtent cher.

En 2008, la SNCB aurait commandé des missions de consultance pour 80 millions d'euros, dont trente millions pour le compte de la Holding SNCB. De quelles missions s'agit-il exactement, qui les a exécutées et comment leur légitimité a-t-elle été contrôlée (cf. Rik Van Cauwelaert, " NMBS: Klein België te raadplegen ", op http://knack.rnews.be/nl/actualiteit/opinie/columns/rik-van-cauwelaert/nmbs-klein-belgie/opinie-1194750679763.htm) ?

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1) La ministre peut-elle donner un aperçu du nombre de missions de consultance de ces cinq dernières années, ventilées par entité, exécutées pour la SNCB? Sur quoi portaient précisément les missions, quels consultants les ont-ils exécutées et pour quel montant ? Qu'est-il finalement advenu des recommandations ?

2) La ministre estime-t-elle que les missions de consultance étaient indispensables et que la plus-value générée dépasse leur coût ? Dans la négative, quelle en a été la cause et quelles mesures compte-t-elle prendre à cet égard ?

Réponse reçue le 10 aôut 2011 :

Le Groupe de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) communique ce qui suit:

Pour 2010, les charges comptabilisées au niveau du groupe dans le poste « 6153- Consultance et services externes » s’élèvent à 187,5 millions d’euros , en hausse par rapport aux 161,3 millions d’euros de 2009, mais prévu nettement inférieures au Budget 2010. Le Budget 2011, quant à lui, prévoit un montant de 125,2 millions d’euros, en net recul par rapport à 2009 et 2010, et ce résultant de la mise en place des plans d’économie décidés en juin 2010. Au 1er trimestre 2011, le nombre de consultants ICTRA a diminué de plus de 100 unités par rapport au 1er trimestre 2010.

Entre 2009 et 2010, un changement de normes comptables vers les IFRS a eu lieu. Beaucoup de projets, d’études de faisabilité, d’adaptations informatiques qui étaient repris en investissements en 2009 sont désormais comptabilisés en charges d’exploitation. Cet élément va probablement expliquer toute la variation voire plus, mais reste difficile à calculer précisément. Pour avoir une idée d’ordre de grandeur, il faut signaler qu’en 2010, afin de couvrir cet impact des IFRS, un montant de 60, 8 millions d’euros a été transféré de la dotation d’investissement vers la dotation d’exploitation.

En outre, les charges présentées sous le poste « consultance » recouvrent en réalité un éventail très large de prestations, bien plus large que la consultance pure de type stratégie ou « management consulting ». Une grande partie de ces charges, qui sont reprises traditionnellement au niveau de SNCB Holding dans la ligne « consultance », tombent plutôt sous les charges de maintenance et d’exploitation:

Vu la dimension des données, l’honorable membre peut se recourir directement au Groupe SNCB en ce concerne l’aperçu des nombres de mission de société de conseil des cinq dernières années.