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Question écrite n° 5-1716

de Patrick De Groote (N-VA) du 15 mars 2011

au ministre de la Défense

Armes militaires et munitions - Perte ou vol - Chiffres - Mesures

armée
arme à feu et munitions
statistique officielle
vol

Chronologie

15/3/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4124

Question n° 5-1716 du 15 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à la question écrite (n° 469, QRVA 51-160, p. 31027) posée par la collègue Ingrid Meeus en 2007, le ministre de la Défense de l'époque précisait qu'au cours de ces cinq dernières années, 260 armes de petit calibre ont été perdues, au total, sur quinze théâtres d'opération ou d'entraînement, ainsi que 774 pièces ou « coups » de munitions. C'est un constat très inquiétant.

En outre, d'après la presse, un certain nombre de missiles antichars LAW, des grenades fictives et éventuellement des armes de poing et des munitions, ont été volés de la caserne militaire de Bourg-Léopold au mois de juin 2010.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) La Défense a-t-elle été confrontée, ces dernières années, aux faits suivants :

a) la disparition/le vol de munitions ou d'explosifs et dans l'affirmative, quel type de munitions et explosifs, où et en quelle quantité ?

b) la disparition/le vol d'armes entreposées et dans l'affirmative, quel type d'armes, où et en quelle quantité ?

c) la disparition de munitions ou d'explosifs lors d'actions et exercices et dans l'affirmative, quel type de munitions et explosifs, où et en quelle quantité ?

d) la disparition d'armes lors d'actions et exercices et dans l'affirmative, quel type d'armes, où et en quelle quantité ?

2)

a) Certains membres du personnel de la Défense ont-ils été pris en flagrant délit de détention illicite de munitions et/ou explosifs ou d'armes depuis 2007 ?

b) Dans l'affirmative, de quel type, où et en quelle quantité ?

c) Quelles ont été les suites judiciaires, statutaires et/ou administratives réservées à ces faits ?

3) Depuis 2007, combien de membres du personnel de la Défense ont-ils spécifiquement utilisé leur arme de service pour :

a) une tentative de suicide ou un suicide effectif sur le terrain militaire ;

b) une tentative de suicide ou un suicide effectif en dehors du terrain militaire ;

c) une tentative de blesser/de tuer ou une blessure/un meurtre effectif de tiers sur le terrain militaire ;

d) une tentative de blesser/de tuer ou une blessure/un meurtre effectif de tiers en dehors du terrain militaire ?

Étant donné que l'arme de service constitue dans chacun de ces cas une pièce du dossier judiciaire et ne fait dès lors pas partie de l'inventaire de la Défense et que les questions portent sur des données statistiques anonymes, ces chiffres peuvent à mon avis être fournis sans violer le secret médical.

Quelles mesures préventives et/ou correctrices la Défense a-t-elle prises depuis 2007, en particulier depuis le vol de 2010, en vue de prévenir la perte, le vol ou la disparition de munitions ou d'armes, tant lors d'actions ou d'exercices que dans le cadre du stockage ?