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Question écrite n° 5-1714

de Guido De Padt (Open Vld) du 10 mars 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Passeports - Nombres en 2009 et en 2010 - Durée de validité - Passeport biométrique

passeport
biométrie
statistique officielle

Chronologie

10/3/2011 Envoi question
8/7/2011 Réponse

Question n° 5-1714 du 10 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

« La carte d'identité et le passeport sont deux documents indépendants l'un de l'autre et n'ont pas la même utilité. La carte d'identité est une preuve d'inscription dans les registres de population (en Belgique) ou dans les registres consulaires (ambassades et consulats à l'étranger). En même temps, elle permet de voyager dans tous les pays de l'Union européenne, en Suisse, et, sous certaines conditions, dans quelques pays à vocation touristique limitrophes de l'Union européenne.

Le passeport vous permet également de vous identifier, mais il est avant tout un titre de voyage qui vous permet en principe de voyager dans tous les pays du monde, au besoin après l'obtention des visas requis. Le passeport n'est pas une preuve d'inscription dans une commune belge ou dans une ambassade/un consulat belge à l'étranger. » Voilà ce qu'on peut lire sur le site de l'autorité fédérale.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de passeports a-t-on délivrés en 2008, en 2009 et 2010, ventilés selon la procédure (ordinaire ou urgence) et le lieu (en Belgique ou à l'étranger) ?

2. Dans son article 16, la loi du 14 août 1974 relative à la délivrance des passeports prévoit que « La durée de validité du passeport est d'un an au moins, avec possibilité de prorogation jusqu'à une durée maximum de cinq ans. » En pratique, on délivre tout de suite de tels passeports pour un quinquennat. Le ministre peut-il indiquer quelle disposition législative ou règlementaire a conduit à ladite pratique et que signifie encore la disposition légale actuelle ?

3. Où en est l'introduction du passeport biométrique ?

Réponse reçue le 8 juillet 2011 :

1. Le nombre de passeports produits pour les années 2008, 2009 et 2010 est mentionné dans le tableau ci-dessous, divisé en procédure normale et procédure d’urgence pour la Belgique. Les chiffres pour l’étranger concernent la procédure normale (une procédure d’urgence n’existe pas à l’étranger).

 

2008

2009

2010

Nombre total de ppt

431600

435700

525000

Nombre ppt (procédure normale) à l'étranger

42300

42000

45600

Nombre ppt procédure normale en Belgique

375400

380200

462600

Nombre ppt procédure d'urgence en Belgique

13900

13500

16800

2. La validité des passeports est fixée à cinq ans en vertu de l’arrêté royal du 31 juillet 2004, arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 30 juin 1999, portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie.

La raison était le coût de production des passeports électroniques avec puce. Ce coût de production est le même pour les passeports d'un an ou de cinq ans. De plus, ce coût de production représente la majeure partie du prix total du passeport.

La disposition actuelle de la loi du 14 août 1974 a toujours son utilité pour permettre, si besoin en est, de délivrer de nouveau - temporairement ou non - des passeports avec une validité moins élevée.

3. La Belgique délivre des passeports biométriques de la première génération, avec photo digitale du détenteur du passeport dans la puce, depuis novembre 2004.

Des passeports biométriques de la deuxième génération, avec photo digitale et les deux empreintes digitales des index, sont délivrés depuis juin 2011 dans quelques postes diplomatiques et consulaires belges. L’installation des équipements dans les postes continuera en plusieurs phases et sera terminé dans la première partie de 2012. Dans les communes et provinces belges et dans le centre administratif de la région Bruxelles-Capitale L’installation des équipements se fera en plusieurs phases entre mars et septembre 2012.