Question écrite n° 5-1666

de Bert Anciaux (sp.a) du 4 mars 2011

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Programmes nationaux de recherche - Moyens - Emploi

politique de la recherche
programme de recherche
budget de la recherche

Chronologie

Question n° 5-1666 du 4 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Chaque année, l'autorité fédérale consacre environ 500 000 000 euros à la politique fédérale scientifique. Ces moyens sont globalement dépensés comme suit : 200 millions pour des activités spatiales, 100 millions en dotations aux communautés pour l'accueil d'étudiants étrangers, 100 millions pour les établissements scientifiques fédéraux et 100 millions pour des programmes nationaux de recherche avec, entre autres, les Pôles d'attraction interuniversitaires (PAI) pour environ 28 millions par an.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Comment le montant de 100 millions pour les programmes fédéraux de recherche est-il réparti ? Quels programmes, avec quels promoteurs, ont-ils reçu quels subsides annuels au cours de la période de 2006 à 2010 ? Comment ces subsides ont-ils évolué ? Comment la ministre évalue-t-elle ces changements ?

2) La ministre peut-elle expliquer les principales réalisations de ces programmes de recherche ? Comment justifie-t-elle la pertinence de ces subsides ?

Réponse reçue le 14 juillet 2011 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. Le Conseil des ministres approuve tous les programmes fédéraux de recherche. En fonction des thèmes abordés et/ou de leur finalité, ces programmes sont soumis, le cas échéant, à la conclusion d'accords de coopération avec les entités fédérées.

Les programmes sont mis en œuvre par la Politique scientifique fédérale, alias BELSPO, via la publication au Moniteur belge d'appels à propositions. Des experts externes évaluent ensuite les propositions introduites quant à leur valeur scientifique.

Les projets sélectionnés sont pour la plupart des projets pluriannuels financés sur base trimestrielle, semestrielle ou annuelle, selon les modalités de mise en œuvre du programme. Étant donné qu'il s'agit depuis des années d'une enveloppe fermée (environ 100 millions d'euros), les nouveaux programmes ne débutent qu'après l'aboutissement des programmes en cours.

Durant la période 2006-2011, des centaines de projets de recherche et des milliers de chercheurs ont été soutenus à travers ces différents programmes. Il est impossible de les énumérer ici dans tous leurs détails. La réponse à votre question n° 5-1662 indique déjà quelles sont les actions et les équipes de recherche soutenues par le programme Pôles d'Attraction interuniversitaire (PAI).

L'annexe 1 donne un aperçu des principaux programmes entre 2006 et 2010 et des crédits correspondants. L'annexe II concerne les Mandats de retour et l'annexe III les Chercheurs supplémentaires pour la même période. Les entreprises bénéficiaires du programme AIRBUS sont mentionnées dans l'annexe IV. Pour les autres actions de recherche financées par BELSPO, je vous renvoie à la banque de données FEDRA à l'adresse suivante : http://www.belspo.be/belspo/fedra/

2. Les différents programmes fédéraux diffèrent quant à leur finalité. Certains programmes ont comme objectif de soutenir un groupe cible particulier d'entreprises belges évoluant dans un contexte international (programme Airbus); d'autres de stimuler les réseaux scientifiques d'excellence entre le Nord et le Sud du pays (PAI). D'autres encore visent au développement du potentiel scientifique en appui aux priorités politiques des autorités publiques (programmes Développement durable, Société et Avenir) ou apportent une contribution scientifique plus directe à la politique gouvernementale (programme Drogues).

Dans le cadre des programmes scientifiques, la qualité des projets retenus est garantie par le processus de sélection basée sur une évaluation réalisée par des experts, souvent étrangers. La pertinence des programmes d'appui aux priorités politiques est assurée par l'implication des services publics fédéraux concernés dans le choix des thèmes à définir mais aussi dans la sélection finale des projets de recherche sur la base d'une évaluation scientifique externe. De plus, pour les projets qui ont une dimension d'appui aux politiques, des comités d'utilisateurs sont créés, composés des différents acteurs qui peuvent potentiellement tirer profit de la recherche entreprise.

Des évaluations ex post des projets d'appui et/ou des programmes eux-mêmes sont de surcroît réalisées à intervalles réguliers. Dans ce contexte, je vous demande de vous référer à la récente évaluation du programme PAI.

A l'heure actuelle, plusieurs programmes atteignent leur phase finale (SSD, Société & Avenir, ...). Or ces programmes ont des implications évidentes sur le soutien aux chercheurs et sur le développement du potentiel scientifique du pays. Mon administration a soumis à l’Inspection des finances un projet de note au Conseil des Ministres permettant la prolongation d’un an, à titre transitoire, des programmes SSD, Société & Avenir et AGORA. Ce dossier est toujours actuellement à l’instruction auprès de l’Inspection des finances. Une fois que je disposerai d’un dossier complet, j’inscrirai le point à l’ordre du jour du Conseil des Ministres. Il appartiendra alors au Gouvernement de se prononcer sur cette question.

Annexe i

Principaux programmes de recherche fédéraux : distribution des crédits d'ordonnancement pour la période 2006-2010

Annexe ii

Mandats de retour (retour de la compétence scientifique belge)

réalisations 2006-2010

Annexe iii

Chercheurs supplémentaires - réalisations 2006-2010

Annexe iv

Entreprises bénéficiaires du programme airbus

• Airbus A 380 : Belairbus, Asco, Sonaca, Eurair, Barco, Acrosoma, Europlasma, Samtech,

Electronic Apparatus, LMS, Advanced Products, XenICs, FOS&S, Septentrio.

• Airbus A400M : (wordt gefinancierd via A380 budget), Sonaca, Sabca, Asco

• Airbus A350XWB : Acrosoma, Electronic Apparatus, Europlasma, Samtech, Euro Heat Pipes

en weldra wellicht ook : Belairbus, Sonaca, Asco, Eurair, Sabca