Question écrite n° 5-1635

de Elke Sleurs (N-VA) du 4 mars 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Traitements de l'infertilité - Manque de donneurs - Lien de parenté entre la donneuse et la receveuse de gamètes

procréation artificielle
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Question n° 5-1635 du 4 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

On dit que les centres de médecine reproductive de type A et de type B manquent de donneurs de sperme et d'ovocytes. Simultanément, force est de constater que nous ne disposons jusqu'à présent d'aucune statistique sur le nombre de donneurs de sperme et d'ovocytes.

Pour combler cette lacune, pouvez-vous apporter une réponse aux questions suivantes ?

1) Quel a été au cours des dix dernières années le nombre d'hommes et de femmes qui ont fait don de sperme ou d'ovocytes ? Combien d'hommes et de femmes n'ont pas demandé à ce que leur identité soit gardée secrète ? Je souhaiterais que les chiffres soient ventilés par année, par région (domicile), par nationalité et par sexe. Quel a été, au cours de chacune de ces années, l'âge moyen des donneurs masculins et féminins ?

2) Quel a été au cours des dix dernières années le nombre de femmes qui ont pu être enceinte grâce à un don de sperme, d'ovocyte ou d'embryon ? Je souhaiterais que les chiffres soient ventilés par année, par région (domicile), par nationalité et par sexe. Quel a été, au cours de chacune de ces années, l'âge moyen de ces femmes ? Dans combien de cas la grossesse s'est-elle soldée par la naissance d'un enfant en vie ?

3) Existe-t-il des programmes de soins de médecine reproductive de type A et de type B qui autorisent le don intrafamilial ?

3.1) Dans combien de cas la donneuse d'ovocytes était-elle connue de la receveuse ? Dans combien de cas le don était-il le fait d'un membre de la famille ? Quel était le lien de parenté entre la receveuse et la donneuse (mère, sœur, nièce) ? Remarque-t-on de nettes différences à cet égard entre les centres de traitement de l'infertilité ?

3.2) Dans combien de cas le donneur de sperme était-il connu de la receveuse ? Dans combien de cas le don était-il le fait d'un membre de la famille ? Quel était le lien entre la receveuse (belle-mère, belle soeur) et le donneur ? Remarque-t-on de nettes différences à cet égard entre les centres de traitement de l'infertilité ?

3.3) En cas de don anonyme, contrôle-t-on encore s'il existe un éventuel lien génétique entre le donneur et la receveuse ?

4) Dans combien de cas les centres de traitement de l'infertilité ont-ils été, au cours des dix dernières années, confrontés à une demande, formulée par un enfant né après un don, d'informations (permettant ou non l'identification) sur ses origines biologiques ? Je souhaiterais que les chiffres soient ventilés par année.

Réponse reçue le 11 mai 2011 :

1. Je n’ai pas de données concernant cette demande.

2. Les tableaux en annexe ont été fournis par le Collège de médecins pour les programmes de soins ‘médecine de la reproduction A et B’ et proviennent de la banque de données du Collège. Le site Internet du Collège (www.belrap.be) peut également être consulté à ce sujet. Seules des données nationales sont disponibles, le lieu de résidence des patientes ne fait pas partie des items enregistrés par le Collège.

3. Les dons interfamiliaux sont effectivement autorisés et réalisés dans les programmes de soins A et B.

3.1, 3.2. Je n’ai pas de données concernant ces questions.

3.3. Non, la probabilité que ce soit le cas est négligeable.

4. Il n’y a pas de données officielles concernant cette problématique. Après contact avec plusieurs médecins responsables de centres de fertilité, il semble que les demandes d’accès aux origines soient rares (moins de 10 à ce jour). Elles concernent davantage le contexte global dans lequel le traitement a été appliqué, et non la recherche de données identifiantes. Comme je l’ai déjà mentionné, les demandeurs ont été reçus et pris en charge au niveau des centres par les équipes médicale et psychologique en place.Aspirated fresh own cycles of 2004

Loss-to-follow-ups are assumed to have had no delivery.

Aspirated fresh own cycles of 2005

Loss-to-follow-ups are assumed to have had no delivery.

Aspirated fresh own cycles of 2006

Loss-to-follow-ups are assumed to have had no delivery.

Aspirated fresh own cycles of 2007

Loss-to-follow-ups are assumed to have had no delivery.

Aspirated fresh own cycles of 2008

Loss-to-follow-ups are assumed to have had no delivery.

Fresh donor cycles in 2004-2008

Aspirated fresh own cycles with donor sperm, fresh aspirated egg recipients or cryo recipients of 2004

Loss-to-follow-ups are assumed to have had no delivery.

Aspirated fresh own cycles with donor sperm, fresh aspirated egg recipients or cryo recipients of 2005

Loss-to-follow-ups are assumed to have had no delivery.

Aspirated fresh own cycles with donor sperm, fresh aspirated egg recipients or cryo recipients of 2006

Loss-to-follow-ups are assumed to have had no delivery.

Aspirated fresh own cycles with donor sperm, fresh aspirated egg recipients or cryo recipients of 2007

Loss-to-follow-ups are assumed to have had no delivery.

Aspirated fresh own cycles with donor sperm, fresh aspirated egg recipients or cryo recipients of 2008