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Question écrite n° 5-1627

de Inge Faes (N-VA) du 4 mars 2011

au ministre de la Défense

Formation des officiers - Coût - École royale militaire ou officiers du recrutement spécial

armée
personnel militaire
Ecole royale militaire

Chronologie

4/3/2011Envoi question
18/5/2011Réponse

Question n° 5-1627 du 4 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

La plupart des officiers de l'armée belge reçoivent leur formation à l'École royale militaire (ERM). Cette université prévoit deux masters de cinq ans, destinés à préparer les candidats officiers à une fonction dirigeante à l'armée. Cependant, l'ERM n'enseigne pas aux officiers en herbe les compétences techniques requises. C'est pourquoi ils vont dans une école d'arme à l'issue de leur formation à l'ERM. Ainsi s'écoulent plus de cinq années entre l'engagement et l'exercice réel du métier.

Parallèlement à cette formation, la Défense recrute aussi des titulaires d'un master pour une autre formation d'officiers, qu'on appelle officiers du recrutement spécial. Ils sont déjà porteurs d'un diplôme et ne doivent donc pas aller à l'ERM. Après une formation d'environ une année, ils peuvent entamer l'école d'arme. Le délai séparant l'engagement de l'exercice effectif du métier est donc bien plus court pour cette catégorie d'officiers.

Afin de pouvoir approfondir l'étude de ces différences, je souhaiterais obtenir les chiffres suivants :

1) À combien revient la formation d'un officier, depuis sa première année à l'ERM jusqu'à son intégration dans l'unité ? Quelles fractions de ce budget sont consacrées au salaire, à l'équipement, à l'entraînement et à la formation ?

2) À combien revient la formation d'un officier du recrutement spécial depuis le recrutement jusqu'à l'intégration dans l'unité ? Quelles fractions de ce budget sont consacrées au salaire, à l'équipement, à l'entraînement et à la formation ?

3) Quelle est la durée du service d'un officier issu de l'ERM, par sexe et par rôle linguistique ?

4) Quelle est la durée du service d'un officier du recrutement spécial, par sexe et par rôle linguistique ?

Je souhaiterais obtenir des chiffres annuels à partir de 2001.

Réponse reçue le 18 mai 2011 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Les chiffres détaillés du coût par élève ne sont pas disponibles.

2. Les officiers du recrutement spécial reçoivent leur formation militaire à l’École Royale des Sous-officiers (ERSO). Leur formation professionnelle spécialisée est dispensée par les différents départements, ce en fonction de leur choix d’arme. Il s’agit ici de petits nombres, ce qui fait que des données budgétaires ne sont pas disponibles.

3. et 4. Les officiers sont supposés terminer leur carrière à leur âge limite de la pension, qui dépend du grade. Ils peuvent également introduire leur démission à leur propre demande. Si ceci leur est accordé pendant la période de rendement, ils sont tenus de rembourser une partie des coûts de la formation, comme déterminé dans la loi du 16 mars 2000 relative à la démission de certains militaires et à la résiliation de l’engagement ou du rengagement de certains candidats militaires, à la fixation de la période de rendement et à la récupération par l’état d’une partie des frais consentis par l’état pour la formation et d’une partie des traitements perçus pendant la formation. La période de rendement comporte 1,5 fois la durée de la formation suivie. La Défense ne fait pas de distinction quant au sexe et au régime linguistique.