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Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte inclusion sociale - Suivi
Union européenne
politique de développement
intégration sociale
pauvreté
programme de l'UE
| 2/3/2011 | Envoi question |
| 6/7/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-1622
Aussi posée à : question écrite 5-1623
La stratégie Europe 2020 est la stratégie à long terme de l'Union européenne pour une économie forte et durable, génératrice d'emploi. Cette stratégie doit faire en sorte que l'économie européenne se développe en une économie de marché très compétitive, sociale et durable et soit le prolongement de la stratégie de Lisbonne.
La stratégie Europe 2020 doit à la fois offrir une issue satisfaisante à la crise et mettre en œuvre des réformes structurelles ambitieuses. La stratégie a été définie par les chefs de gouvernement des pays de l'UE lors du Conseil européen du 17 juin 2010.
Tout comme la stratégie de Lisbonne, la stratégie Europe 2020 est prévue pour dix ans. Contrairement à la stratégie de Lisbonne, la stratégie Europe 2020 fixe un nombre limité d'objectifs majeurs et interdépendants. Les chefs de gouvernement des États membres de l'UE se sont accordés, lors du Sommet européen des 25 et 26 mars 2010, sur l'objectif consistant à promouvoir l'inclusion sociale.
Le nombre d'Européens vivant au seuil de la pauvreté doit être réduit. Il faut à cette fin offrir à au moins 20 millions de personnes la possibilité d'échapper à la menace de pauvreté.
Je souhaite une réponse aux questions suivantes.
1. Qu'a déjà fait le gouvernement pour atteindre cet objectif ?
2. Quels accords concrets le ministre a-t-il conclus à ce sujet avec ses homologues de l'UE ? Reconnaît-il comme moi que cet objectif ne pourra être atteint spontanément et qu'il requiert un effort soutenu ?
3. À combien s'élèvent les moyens requis ? Des quotas ont-ils été fixés pour chacun des différents États membres de manière à ce que cet objectif soit atteint globalement ?
4. De quelle manière les régions et les communautés sont-elles associées à la réalisation de ces objectifs ?
En réponse à ses questions,
1) Les États membres sont chargés de rédiger un programme national de réforme (PNR) dans lequel ils doivent mentionner les objectifs quantifiés qu’ils se fixent. La Belgique a également transmis un PNR à la Commission. Dans ce projet, la Belgique a pour ambition de sortir 380 000 personnes du risque de pauvreté et d’exclusion sociale d’ici 2020, par rapport à l’année de référence 2008. Pour le prochain PNR, des sous-objectifs seront fixés en ce qui concerne la pauvreté infantile, les ménages sans emploi et le surendettement. Le suivi sur le plan du contenu s’effectuera entre autres par le groupe permanent Pauvreté, créé dans le cadre de la Conférence interministérielle Intégration dans la société.
2) Les États membres ont décidé et doivent préparer des objectifs quantifiés au niveau national qui permettent d’atteindre cet objectif commun. Les PNR ont été examinés par la Commission. Le 7 juin, la Commission Européenne a publié ses recommandations relatives aux programmes nationaux de réforme. Celles-ci sont actuellement examinées au niveau européen par les différents comités ( Le Comité de la Protection sociale – CPS, le Comité de l’Emploi-EMCO et le Comité de Politique économique-CPE). Ensuite, elles devront être adoptées par les différentes compositions du Conseil et enfin, par le Conseil européen des Chefs d’État et de Gouvernement.
Le délai est de 10 ans. Cela signifie qu’un effort soutenu doit être poursuivi. Et que celui-ci doit être suivi de près et adapté au besoin.
3) La Commission a suggéré à chaque État Membre le niveau d’ambition à atteindre. Chaque État membre devra également déterminer les objectifs nationaux ainsi que les moyens qui devront être investis pour atteindre ces objectifs.
4) Les Régions et Communautés sont en effet associées à l’élaboration du PNR. Notamment par le fait qu’une part importante des mesures relèvent de leurs compétences.
En outre, le Groupe permanent pauvreté a été créé dans le cadre de la CIM. Les ministres chargés de la lutte contre la pauvreté issus des différents niveaux de pouvoir y sont représentés. L’objectif est entre autres d’assurer l’objectif pauvreté dans le contexte du PNR et de déterminer les indicateurs dans le cadre de la structure de concertation au sein du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères.