Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-162

de Guido De Padt (Open Vld) du 20 septembre 2010

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Demandeurs d'asile - Manque de places d'accueil - CPAS - Refus d'octroyer une aide

asile politique
CPAS
équipement social
logement
assistance sociale
demandeur d'asile

Chronologie

20/9/2010 Envoi question
1/10/2010 Réponse

Question n° 5-162 du 20 septembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dernièrement, on a pu lire dans la presse que le CPAS d'Anvers refuse d'accorder une aide aux demandeurs d'asile ne disposant pas d'une place dans un centre d'accueil. Selon ce CPAS, la réglementation fédérale ne prévoit que l'octroi d'une aide matérielle telle que le gîte et le couvert. « Si le pouvoir fédéral n'est pas en mesure de respecter sa propre réglementation, il ne doit pas rejeter le problème sur les pouvoirs locaux », estime le CPAS d'Anvers qui a refusé une dizaine de demandes par semaine au cours du dernier semestre.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes.

1. Combien de demandeurs d'asile a-t-on dénombrés en 2008, 2009 et 2010 et combien d'entre eux n'ont-ils pu obtenir de place dans un centre d'accueil au cours de ces années ?

2. Le secrétaire d'État accepte-t-il de se prononcer sur la légalité de la décision du CPAS d'Anvers ?

Réponse reçue le 1 octobre 2010 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

La problématique évoquée relève des compétences du secrétaire d'État à l'Intégration sociale.