Question écrite n° 5-1606

de Frank Boogaerts (N-VA) du 2 mars 2011

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Administration des douanes et accises - Pénurie de personnel - Données chiffrées

recrutement
administration fiscale
profession de la douane

Chronologie

Question n° 5-1606 du 2 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère à l'audition des représentants de l'Administration centrale des douanes et accises du 25 janvier 2011, dirigée par M. Colpin, administrateur général.

Nous recevons des signaux provenant du terrain qui indiquent une pénurie de personnel ou de personnel du niveau adéquat à certains endroits. Pour confronter les données chiffrées à la réalité, je souhaiterais obtenir les informations suivantes :

1) le plan de personnel de l'Administration des douanes et accises et la mesure dans laquelle il a déjà été exécuté ;

2) un aperçu du personnel de l'Administration des douanes et accises, ventilé entre les différents niveaux (de A à D) et par direction régionale, en indiquant clairement la localisation effective du poste (qui ne correspond pas toujours à la direction attribuée) ;

3) les recrutements futurs ;

4) les départs prévus (retraites et départs naturels).

Réponse reçue le 28 mars 2011 :

Il convient d'abord de rappeler que le Service public fédéral (SPF) Finances est lié à deux restrictions : d'une part, l'enveloppe de personnel sur laquelle s'applique une réduction de 0,7 % aussi bien pour 2010 que pour 2011 et d'autre part, une restriction qui s'impose en ce qui concerne l'évolution de l'effectif à savoir un rythme de remplacement de trois recrutements pour cinq départs. Cette restriction permet d’engager du personnel mieux qualifié, les recrutements s’effectuant essentiellement dans les niveaux A et B.

Le management a pris, dans ce cadre, un nombre de décisions concernant les actions qu'il souhaite prévoir en 2011. Le plan d'action a été adapté par le Comité de direction en fonction des possibilités budgétaires.

1) Le plan de personnel 2010 prévoyait, pour l’administration des douanes et accises, 102 recrutements (31 de niveau A, 70 de niveau B et 1 de niveau C). A ce jour, 88 ont été réalisés. Il reste encore à recruter 12 agents du niveau A, 1 du niveau B et 1 du niveau C.

Le plan de personnel 2011 prévoit 128 recrutements à l’administration des douanes et accises (43 de niveau A, 81 de niveau B et 4 de niveau C).

2) Le tableau ci-dessous reprend, au 1er mars 2011, les renseignements demandés par direction régionale, par résidence administrative et par niveau.

3) Par addition des éléments repris sous la question 1, les recrutements statutaires suivants vont prochainement être effectués : 55 agents de niveau A, 82 de niveau B et 5 de niveau C.

4) Les départs de 2011 sont estimés à 207 (34 dans le niveau A, 68 dans le niveau B, 67 dans le niveau C et 38 dans le niveau D).