Question écrite n° 5-1593

de Bert Anciaux (sp.a) du 2 mars 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Sécurité sociale - Titres-services - Coût - Recettes

avantage accessoire
sécurité sociale
travail au noir

Chronologie

Question n° 5-1593 du 2 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les titres-services ont fortement stimulé les secteurs des services et de l'économie sociale. Ils ont créé des emplois et ramené bien des boulots de l'économie souterraine dans le circuit officiel. Près de huit années se sont écoulées depuis l'introduction de ce système. Je souhaiterais l'évaluer, ainsi que son impact sur la sécurité sociale.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quel est le coût annuel de ces titres-services pour la collectivité depuis l'introduction du système en 2003 ?

2) La ministre peut-elle estimer dans quelle mesure le travail au noir a ainsi été réduit ?

3) Les effets des titres-services sur le plan de la sécurité sociale varient-ils en fonction des régions ? Comment la ministre explique-t-elle ces différences ?

4) Combien les pouvoirs publics ont-ils récupéré sous la forme de cotisations sociales et d'impôts ? Les recettes de la sécurité sociale ont-elles augmenté ? Dans l'affirmative, à concurrence de quel montant pour chaque année depuis l'introduction du système des titres-services en 2003 ? La mise en œuvre des titres-services a-t-elle donné lieu à une diminution de l'intervention de l'État en faveur de la sécurité sociale ?

Réponse reçue le 5 avril 2011 :

En réponse à votre question, je vous informe que son contenu relève de la compétence de ma collègue, Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l’Emploi.