Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-1572

de Bert Anciaux (sp.a) du 25 février 2011

au ministre de la Défense

Transports en commun - Sécurité - Déploiement de personnel militaire - Situation

transport public
transport urbain
sécurité publique
personnel militaire
Région de Bruxelles-Capitale

Chronologie

25/2/2011Envoi question
26/4/2011Réponse

Question n° 5-1572 du 25 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement fédéral envisage de déployer dans les transports en commun bruxellois une centaine de militaires aux côtés des agents de sécurité. La sécurité en serait accrue et la criminalité - laquelle y prend en effet des proportions inquiétantes - enrayée.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Dans quelle mesure l'intention de déployer des militaires dans les transports en commun bruxellois se concrétise-t-elle ? Quels sont les arguments étayant cette décision ? Quand ces militaires seront-ils réellement présents ?

2) Selon quelles modalités cette décision sera-t-elle concrétisée ? Quels militaires (de quelle unité, avec quelles qualifications) déploiera-t-on ? Avec quelles compétences, dans quelles conditions (avec quelles armes et quelles directives déontologiques et éthiques quant à l'usage de la force), pour quelle période, avec quel encadrement, après quelle formation et pour quelles sociétés de transport (Stib, De Lijn, Tec, SNCB) agiront-ils ?

2) Ces militaires bénéficieront-ils d'une formation spécifique ? Si oui, laquelle et qui la dispensera ?

3) Quel est le volet financier de cette décision ? Quel est le rapport coûts/bénéfices pour l'armée ? Comment et combien les sociétés de transport contribuent-elles ?

4) Ce déploiement est-il le présage d'initiatives similaires dans d'autres villes ou régions ?

5) Comment le ministre juge-t-il l'évolution consistant en l'emploi de militaires pour des missions civiles ?

Réponse reçue le 26 avril 2011 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

L’exercice de missions de surveillance et de sécurité au profit d’autres services publics ne fait pas partie des tâches de la Défense. Son personnel est et continue à être formé pour l’exécution des tâches principales de la Défense à savoir mener des opérations. C’est la raison pour laquelle il a été décidé l’an dernier, afin d’augmenter la sécurité dans la société et en particulier à Bruxelles, de faire passer cent militaires vers le cadre opérationnel de la police. Il s’agit d’un projet de transfert définitif pour lequel certains militaires peuvent se porter candidat sur base volontaire. Les militaires qui sont sélectionnés par la police entament une formation de un an en qualité de candidat-inspecteur. En cas de réussite de cette formation, ils sont transférés vers la police et perdent leur statut militaire. Durant les cinq premières années ils seront mis en œuvre par la police de l’arrondissement de Bruxelles, ils pourraient dès lors être mis en œuvre dans les stations de métro. Pour ces cent militaires la Défense paie durant cinq ans, deux tiers de la charge salariale des intéressés, ensuite ils passent à 100 % sur le « payrole » de l’Intérieur.

L’appel aux candidats a été lancé au sein de la Défense en date du 4 mars. Une session d’information pour les intéressés a été organisée en commun par la police et la Défense en date du 25 mars. Les inscriptions pour ce projet seront clôturées le 18 avril et la sélection par la police débute début mai. En principe, les candidats sélectionnés débuteront leur formation en école de police début octobre.