Question écrite n° 5-1571

de Bert Anciaux (sp.a) du 25 février 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Titres-services - Coût - Résorption du travail au noir - Différences régionales

avantage accessoire
travail au noir
disparité régionale
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-1571 du 25 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les titres-services ont fortement stimulé les secteurs des services et de l'économie sociale. Il ont créé des emplois et ramené bien des boulots de l'économie souterraine dans le circuit officiel. Près de huit années se sont écoulées depuis l'introduction de ce système. Je souhaiterais l'évaluer, ainsi que son impact sur l'emploi.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de titres-services (montant total) ont-ils été achetés depuis 2003 ? Dans quels secteurs sont-ils principalement utilisés ? Je souhaiterais connaître les valeurs absolues et relatives par secteur. Quelles évolutions et quels développements peut-on constater depuis 2003 ? Combien d'emplois a-t-on ainsi créés ? Quels sont les pourcentages d'emplois à temps plein, à mi-temps et à temps partiel ? Je souhaiterais obtenir les données absolues et relatives pour la période de référence. Observe-t-on une évolution depuis que les titres-services ont été introduits ?

2) Quel est le coût annuel de ces titres-services pour la collectivité, et comment a-t-il évolué durant la période de référence ?

3) Des différences significatives dans l'utilisation des titres-services se marquent-elles entre les régions ? Comment la ministre explique-t-elle ces différences ?

4) Peut-elle estimer dans quelle mesure le travail au noir s'est réduit ? Combien les pouvoirs publics ont-ils récupéré sous la forme de cotisations sociales et d'impôts ? Quel est le coût net total pour les pouvoirs publics, et le coût par équivalent temps plein, pour chaque année de la période de référence ?

Réponse reçue le 25 mars 2011 :

1. Dans mes fonctions de ministre de l’Emploi, je suis légalement tenue de rédiger un rapport annuel relatif au régime des titres-services. Ce rapport d’évaluation porte, notamment, sur les effets sur l’emploi, le coût et les conditions salariales et de travail applicables. En outre, on donne à chaque fois un aperçu de l’ampleur du système des titres-services en fournissant des statistiques relatives aux trois acteurs concernés, c’est-à- dire les utilisateurs, les entreprises et les travailleurs. De plus, un certain nombre de sujets supplémentaires sont également examinés.

Les réponses à toutes vos questions se retrouvent donc dans les rapports d’évaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité (2004-2009). Ceux-ci sont disponibles via le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : www.emploi.belgique.be .