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Question écrite n° 5-150

de Guido De Padt (Open Vld) du 20 septembre 2010

à la ministre de l'Intérieur

Violence conjugale - Victimes masculines - Accueil - Suivi

violence domestique
statistique officielle
harcèlement moral

Chronologie

20/9/2010 Envoi question
22/12/2010 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-148
Aussi posée à : question écrite 5-149

Question n° 5-150 du 20 septembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Début septembre 2010, l'émission « Peeters & Pichal » de Radio 1 a mis l'accent sur l'augmentation inquiétante du nombre d'hommes victimes de violence intrafamiliale.

Cette émission s'inscrivait dans le cadre de l'année thématique consacrée à la violence envers les femmes et de l'invitation du parlementaire européen Marc Tarabella à signer la pétition « contre la violence envers les femmes ». Cet appel n'a pas pu compter sur un soutien important de la part des hommes, du fait que ceux-ci sont de plus en plus nombreux à être victimes de violences conjugales. Selon une enquête récente de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, un homme sur dix a en effet subi de telles violences l'année dernière, contre une femme sur six.

La violence intrafamiliale doit toutefois être considérée dans un cadre plus large que celui de la simple violence physique; la violence psychologique, sexuelle, la pression économique et l'isolement en constituent diverses formes. Les femmes subissent surtout des violences physiques, les hommes étant plus souvent victimes de violences psychologiques de la part de leur partenaire féminin. Exemples de violence psychique : dresser les enfants contre leur père, refuser toute relation sexuelle, infliger de constantes humiliations. Ce comportement violent s'explique souvent par la personnalité borderline de la femme, donc par une faible estime de soi et une forte tendance à des préjugés extrêmes, qui débouchent sur de la manipulation et des violences (psychiques) envers l'homme.

De nombreux hommes ne voient pas d'issue à cette situation, en raison de son caractère tabou, mais aussi parce qu'ils n'ont personne à qui s'adresser. Les plaintes déposées à la police ne sont pas prises au sérieux ; il n'existe pas de centres d'accueil pour les hommes et encore moins de groupes d'intérêt d'hommes. En outre, les formes de violence psychologique sont plus difficiles à prouver que la violence physique, ce qui rend les démarches plus compliquées voire inutiles.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. La ministre reconnaît-elle ce problème ? Dans l'affirmative, des initiatives sont-elles prises, par exemple une campagne de sensibilisation et/ou une campagne de prévention pour lever ce tabou et offrir une solution ?

2. Sait-on si des lieux d'accueil ont été ou sont créés où les hommes peuvent exposer leur parcours et leurs problèmes ? Ces lieux peuvent-ils d'une façon ou d'une autre prétendre à une aide et/ou à une subvention fédérale ?

3. Combien de faits de violence conjugale (ventilés selon l'origine de la plainte – masculine ou féminine – et par arrondissement judiciaire) ont-ils été enregistrés en 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Combien d'entre eux avaient-ils trait à des violences respectivement physiques, sexuelles, psychiques ou économiques ?

4. Combien de ces dossiers ont-ils été transmis aux parquets ?

5. Combien de faits de violence conjugale (ventilés selon l'origine – masculine ou féminine – de la plainte et par arrondissement judiciaire) ont-ils été traités devant le tribunal correctionnel en 2007, 2008, 2009 et 2010 et combien de ces dossiers se sont-ils soldés par une condamnation ou un acquittement ? Quelles peines furent-elles prononcées ?

Réponse reçue le 22 décembre 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Les questions 1 et 2 relèvent de la compétence de mon collègue du Travail et Égalité des Chances.

Les questions 3 et 5 relèvent de la compétence du ministre de la Justice.

Question 4. Tous les procès verbaux de la police sont transmis au Parquet.