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Direction pour l'immatriculation des véhicules (DIV) - Radiation de plaques d'immatriculation - Délais - Reçu de bpost lors de l'envoi de la plaque
immatriculation de véhicule
| 24/2/2011 | Envoi question |
| 7/12/2011 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 5-1490
Réintroduite comme : question écrite 5-4159
La personne souhaitant la radiation de son véhicule doit renvoyer sa plaque minéralogique à la Directon pour l'immatriculation des véhicules, la DIV. La personne ayant décidé de ne plus utiliser son véhicule doit renvoyer aussi rapidement que possible la plaque d'immatriculation étant donné que la taxe de circulation reste due aussi longtemps que la plaque n'est pas radiée.
La plaque d'immatriculation officielle (munie d'un sceau à l'arrière) peut être envoyée à la DIV de deux manières :
- la plaque peut être envoyée par la poste à la DIV - Service Radiations - Rue du Progrès 56, 1210 Bruxelles ;
- la plaque d'immatriculation peut être déposée dans une boîte prévue à cet effet aux guichets ou dans les antennes de la DIV.
Je souhaite une réponse aux questions suivantes.
1) La personne qui remet sa plaque d'immatriculation à bpost ne reçoit pas de reçu. C'est une source de préoccupation pour cette personne qui s'inquiète des implications dans l'éventualité où plaque n'arriverait pas à la bonne adresse. Ne pourrait-on faire en sorte que les services de bpost rédigent un reçu sur simple demande ?
2) Tant que la plaque d'immatriculation n'est pas radiée, la taxe de circulation reste due. Quel est actuellement le délai moyen entre le renvoi de la plaque d'immatriculation et la radiation effective ? Il semble que cette opération nécessite plusieurs mois.
3) Combien de plaques d'immatriculation ont-elles été radiées l'année passée ? Je souhaiterais également les chiffres pour les trois dernières années.
4) Combien de véhicules ont-ils été immatriculés l'année passée ? Je souhaiterais aussi les chiffres pour les trois dernières années.