Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-1483

de André du Bus de Warnaffe (cdH) du 24 février 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies ("Les femmes, la paix et la sécurité") - Mise en oeuvre - Budgets alloués en Belgique - Détermination des dépenses - Méthode - Rapport à l'Union européenne (UE) - Résultats belges

intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
condition féminine
droits de la femme
égalité homme-femme
paix
participation des femmes
prévention des conflits
résolution ONU

Chronologie

24/2/2011Envoi question
1/6/2011Réponse

Question n° 5-1483 du 24 février 2011 : (Question posée en français)

Le 31 octobre 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies adoptait à l'unanimité la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité. Le Conseil de sécurité, pour concrétiser l'exécution de la résolution 1325, a demandé aux États membres d'élaborer un Plan d'action national (PAN).

Un Plan d'action national belge a été rédigé en 2008. Ce plan d'action est transversal et s'inscrit dans plusieurs domaines de compétence, dont le département des Affaires étrangères.

Désormais, il commence à être possible d'évaluer les actions de mise en œuvre de la résolution 1325. Un rapport doit notamment être rendu à l'Union européenne (UE) pour analyser la part du budget consacré directement à la résolution 1325 et les dépenses qui ont un impact indirect.

À l'occasion d'auditions dans le cadre du comité d'avis du Sénat pour l'Égalité des chances entre les femmes et les hommes, des chiffres globaux ont été annoncés : 31 millions d'euros auraient consacrés directement à la résolution 1325 en 2009.

1) Quels sont les budgets attribués à des actions destinées directement à la mise en œuvre de la résolution 1325 (indépendamment des budgets alloués pour le gendermainstreaming) en général et de manière ventilée entre les différents départements concernés par la mise en œuvre de la résolution (Affaires étrangères, Coopération au développement, …) ?

2) Quand le rapport sur la mise en œuvre de la résolution 1325 va-t-il être remis à l'Union européenne ?

3) Quels sont les résultats de la Belgique ?

4) Quelle est la méthode utilisée pour déterminer les dépenses qui servent directement à la mise en œuvre de la résolution 1325, les dépenses qui ont un impact indirect et les dépenses relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes en général ?

Réponse reçue le 1 juin 2011 :

1. Il existe plusieurs budgets pour la mise en œuvre de la résolution 1325. Par la ligne budgétaire Diplomatie préventive et prévention des conflits, un peu plus de quatre millions d’euros a été dégagé en 2009 et début 2010 pour le financement de projets en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité dans quatorze pays. Il s’agit exclusivement de projets sur la base de la résolution 1325 au sens strict. Pour les autres budgets, je renvoie l’honorable membre aux ministres compétents de la Coopération au développement et de la Défense.

En 2009 – début 2010, la Belgique a versé au total quelque 33 millions d’euros pour des projets en faveur des femmes dans les États fragiles. Il s’agit en l’occurrence de projets qui bénéficient également à l’éducation, à l’empowerment économique et aux soins de santé des femmes. Ces budgets relèvent de la Coopération au développement.

2. Le rapport destiné au Conseil de l'Union européenne (UE) a été transmis avant l’été 2010. Le rapport complet de l’UE sera prochainement publié sur le site web du Conseil.

3. La Belgique fait partie du groupe de tête au sein de l’UE sur le plan de la mise en œuvre de la résolution 1325: nos dialogues politiques, nos démarches, nos déclarations publiques ainsi que les formations destinées au personnel expatrié et le financement de projets sont fort appréciés et ont porté leurs fruits. De nombreuses améliorations peuvent cependant encore apportées en ce qui concerne la féminisation de la diplomatie et le secteur de la sécurité: la Belgique compte 11 % de femmes ambassadeurs. Depuis plusieurs années, mes services fournissent des efforts sur le plan de la politique familiale pour les personnes de la carrière extérieure: ceci a pour résultat que 40 % de femmes stagiaires diplomates débutent actuellement dans la carrière.

4. La méthode de mesure de l’impact peut se déduire facilement de la résolution 1325: les budgets relevant de cette résolution sont des projets et des programmes qui ont un impact direct et unique sur les femmes au niveau des négociations de paix, des processus de paix, de la démocratisation, du désarmement, du déminage, de la réforme du secteur de la sécurité (police, justice, armée) et des organisations qui viennent en aide aux victimes de violences sexuelles dans des zones de conflits et qui œuvrent pour défendre les droits des femmes.

Les autres programmes qui visent le « genre » en général, se concentrent essentiellement sur les soins de santé, l'enseignement et l’empowerment économique des femmes