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Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap
ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
handicapé
| 23/2/2011 | Envoi question |
| 18/7/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-1429
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L'objectif de toute politique basée sur l'égalité des chances est que les personnes atteintes d'un handicap participent, de manière optimale, à la vie sociale en général, et au marché du travail en particulier. Pour que cet objectif essentiel soit atteint, toutes les autorités sont censées donner l'exemple et jouer un rôle moteur. Elles peuvent notamment mettre en œuvre une politique proactive et explicite en matière de personnel en fixant des priorités et en développant des instruments concrets.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Quel est le nombre de personnes atteintes d'un handicap, tant en chiffres absolus qu'en chiffres relatifs, qui occupent une fonction correspondant à leurs compétences dans les cellules stratégiques, le secrétariat ministériel et les entités administratives ? Quelle est leur ventilation en fonction du type de handicap (physique, sensoriel, mental, ...) ? Dans quelles fonctions et à quels niveaux ces personnes sont-elles employées ? Quelle a été l'évolution de cette présence qualitative et quantitative au cours de la période 2006-2010 ? Comment le premier ministre évalue-t-il cette évolution ?
2) Le premier ministre a-t-il pris des initiatives spécifiques afin de recruter davantage de personnes atteintes d'un handicap dans sa cellule stratégique, son secrétariat et ses entités administratives ? Dans l'affirmative, quelles initiatives et quel en a été l'impact ? Dans la négative, pourquoi n'a-t-il pas pris pareille initiative ?
3) Envisage-t-il encore d'autres initiatives ? Dans l'affirmative, lesquelles, quand et quels sont les objectifs et les effets escomptés ?
1) Il n’y a pas de personne avec un handicap travaillant au sein de la cellule stratégique. Au Service public de programmation (SPP) Intégration sociale, deux personnes handicapées sont actuellement occupées.
Les deux personnes n’ont pas formulé le genre de leur incapacité.
Ont été recrutés au SPP Intégration sociale en :
2008 : un agent contractuel de niveau D
2009 : un agent statutaire de niveau A.
2) Lors de nouveaux recrutements, il sera fait mention dans la description de la fonction du fait que nous sommes prêts à recruter des personnes handicapées. Nous signalerons également que nous sommes prêts à procéder à l’adaptation du poste de travail.
Conformément à la demande de la « Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique », une enquête à propos de l’existence éventuelle d’un handicap a été menée auprès des membres du personnel, mais aucune réponse positive n’a été enregistrée.
3) A l’heure actuelle, un nouveau plan « diversité » est en train d’être élaboré au SPP Intégration sociale. Il y sera proposé de consulter les réserves de recrutement spécifiques de Selor, de présenter aux membres du personnel le questionnaire de la « Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale » et de soumettre de manière systématique ce questionnaire aux nouveaux membres du personnel.
Nous encourageons le Service des Ressources Humaines à consulter les réserves spécifiques de Selor. Nous demandons également à Selor de mentionner clairement lors d’un recrutement que l’organisation est prête à procéder à l’adaptation du poste de travail.