Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-1410

de Bert Anciaux (sp.a) du 22 février 2011

à la ministre de l'Intérieur

Transports publics - Augmentation de la violence - Mesures

transport public
transport de voyageurs
violence
agression physique
lutte contre la délinquance

Chronologie

22/2/2011Envoi question
20/6/2011Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1409

Question n° 5-1410 du 22 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'évolution des chiffres laisse peu de place à l'imagination. Les données de la Société intercommunale des transports bruxellois (STIB) l'illustrent. En 2005 ont été répertoriés 88 cas de violence physique contre le personnel et 120 cas de pareille violence contre des voyageurs. En 2010 le nombre de cas s'est élevé respectivement à 193 et 767, une augmentation de 219 pour et de 640 pour cent ! Les rapports des autres sociétés publiques de transports montrent une évolution identique. Les gares, les haltes, les trains, les trams et les autobus semblent propices à toutes sortes de comportements criminels. Ce constat n'est pas neuf mais le phénomène connaît une croissance inquiétante. Il menace un service public extrêmement important, particulièrement pour nos concitoyens jeunes, plus âgés et peu aisés.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions que voici :

1) La criminalité dans les transports en commun ou dans leur environnement est-elle une priorité de la politique de poursuite des parquets et des services de police ? Si oui, pouvez-vous nous le prouver ? À l'inverse, quels sont les arguments qui motivent ce choix négatif ?

2) Reconnaissez-vous le caractère pressant d'une action structurelle et systématique ? La Justice et la police disposent-elles d'un plan d'action de lutte contre la violence croissante dans et autour des transports publics ?

3) La lutte contre cette forme de criminalité est-elle menée en concertation étroite avec les autorités régionales et leurs sociétés de transports publics ? Comment cette collaboration est-elle structurée, comment se déroule-t-elle et quel en est l'impact ?

4) Comment interprétez-vous le recours à des services privés de sécurité dans la lutte contre cette forme de criminalité, recours souvent motivé par le manque de personnel de police ? Trouvez-vous ce développement défendable ?

Réponse reçue le 20 juin 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1, 2 et 3. Les services de police consentent d’importants efforts pour la sécurité dans les transports en commun.

La mobilisation de la police fait l’objet de protocoles signés entre mon département et les sociétés de transports en commun “De Lijn”, TEC” et “STIB-MIVB), ainsi que d’une circulaire ministérielle datant d’avril 2002 concernant la sécurité sur le réseau ferroviaire et dans les gares.

La collaboration avec les Régions et au niveau des provinces est favorable, notamment en raison de la contribution des DirCo de la police fédérale. Si nécessaire, mon administration se concerte avec les services régionaux compétents.

4. La législation prévoit la possibilité, en tenant compte des conditions d’exercice, d’organiser du gardiennage pour son propre compte. Par conséquent, les sociétés publiques de transport en commun peuvent également utiliser cette possibilité.