Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-1302

de Bert Anciaux (sp.a) du 10 février 2011

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Inventaire - Pièces disparues - Responsabilité

musée
répertoire
archéologie
oeuvre d'art
vol

Chronologie

10/2/2011Envoi question
24/3/2011Réponse

Question n° 5-1302 du 10 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le 21 décembre 2010, j'ai développé en commission des Affaires sociales du Sénat une demande d'explications n ° 5-237 sur les dysfonctionnements constatés aux Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH). Par manque de temps, la ministre m'a demandé de transformer ma demande d'explications en question écrite.

Une des questions restées sans réponse concernait la disparition d'œuvres d'art des archives. En effet, la Cour des comptes a constaté lors d’un récolement que de nombreuses œuvres ont disparu. Seuls deux des treize récolements effectués en guise de sondage semblaient être corrects. Lors de quatre de ces récolements, les œuvres n’ont même pas pu être trouvées. Les lacunes étaient les plus évidentes pour la collection d’argenterie, ce qui laisse supposer que ces objets d’une grande valeur ont été dérobés.

Je me pose les questions suivantes :

1) Les MRAH disposent-ils d'un aperçu complet et actuel de toutes les pièces de leurs propres collections ?

2) La ministre peut-elle m'informer au sujet des pièces disparues ?

a) Dans l'affirmative, par le biais d'une liste reprenant le nombre, la nature et la valeur estimée. La ministre peut-elle également m'informer quant au moment des disparitions ?

b) Dans la négative, comment justifie-t-elle l'absence d'une telle liste (entière ou partielle) et a-t-elle déjà entrepris des démarches pour trouver une explication à cette situation ?

3) Envisage-t-elle de réaliser une enquête concernant les pièces disparues ? Ces disparitions ont-elles été déclarées à la police ? A-t-on déjà procédé à des poursuites pénales ou pris d'autres sanctions à ce propos ? Des inculpations ont-elles déjà été prononcées ? Des affaires pénales sont-elles actuellement en cours ?

4) Ces dysfonctionnements ont-ils entraîné une révision des procédures d'établissement et de tenue à jour de l'inventaire ? De plus, qu'a-t-on fait pour empêcher une répétition de telles « disparitions » de biens publics et de patrimoine de l'État ?

5) Les responsables de ces collections sont-ils évalués et le cas échéant sanctionnés ? Dans l'affirmative, avec quelles conséquences ? Dans la négative, comment la ministre explique-t-elle que ces dysfonctionnements puissent se produire sans que les responsables officiels et/ou politiques ne soient désignés et le cas échéant sanctionnés ?

Réponse reçue le 24 mars 2011 :

1 et 2. État des collections des Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH)

Département Antiquité

Collection Égypte : l'inventaire est complet. Il contient 9 672 numéros d'inventaire correspondant à 12 350 objets. Cet inventaire est disponible sur papier et en version électronique via Carmentis, le catalogue en ligne des MRAH à l'adresse http://carmentis.kmkg-mrah.be/eMuseumPlus. Un nouveau récolement est actuellement en cours (le dernier datant de 1996), avec photos digitales des objets.

Collections Etrurie et Rome: d'après l'audit réalisé, avec sondages dans l'inventaire (allant dans les deux sens : partir d'une fiche et trouver l'objet, et inversement, partir de l'objet et trouver une fiche), les deux collections sont complètes et correspondent à l'inventaire. Aucune pièce n'a donc disparu. Un nouveau récolement est actuellement en cours (le dernier datant de 1972/1973).

Département Archéologie nationale :

Collection Préhistoire : aucun inventaire exhaustif n'a jamais été dressé et les moyens humains pour y parvenir n'existent pas dans la situation budgétaire actuelle (plusieurs centaines de milliers, voire millions, d'objets). Ceci doit rester un point d’attention pour l’avenir.

Collection « Siret », du nom de deux ingénieurs belges qui, entre 1880 et 1887, ont effectué un grand nombre de fouilles dans le Sud-Est de l'Espagne et mis en lumière la première métallurgie d'Europe occidentale (4ème millénaire avant notre ère) : l'informatisation et le récolement sont en cours et devraient être terminés pour la fin 2011.

Collection Gallo-Romaine : La révision de l'état de la collection (recensement de plusieurs milliers d'objets en réserves et en vitrines) a été entreprise en 2002. Tous les objets majeurs de la collection ont conservé leur identification ou, à défaut, sont documentés par des publications. En revanche, le récolement avec les inventaires pose de sérieux problèmes pour l'identification de pièces appartenant à d'anciens lots de trouvailles acquis auprès des particuliers. Il en va de même pour des lots de fouilles anciennes dont on ne retrouve plus les dossiers suite à la régionalisation du Service des Fouilles. Aussi l'inventaire de section mentionne-t-il souvent des lots « d'objets » non décrits, voire non cités (problème doublé d'une absence d'informations sur les objets eux-mêmes). Un scannage complet des archives fera bientôt l'objet d'une convention avec la Région Wallonne.

La disparition confirmée d'objets est mentionnée à l'inventaire dans deux cas. Il s'agit d'une part de deux monnaies en or volées vers 1892-1893, et d'autre part, d'un candélabre en bronze disparu en 1997. Depuis 2002, aucun vol ni disparition n'ont été constatés dans la collection gallo-romaine.

Collections archéologiques mérovingiennes et médiévales : Le personnel scientifique est actuellement occupé à contrôler et compléter les inventaires. Le récolement pose de sérieux problèmes dans beaucoup de cas pour l'identification de lots d'objets, portant seulement, à l'inventaire, une mention non précise, par exemple « acquisition d'un grand nombre d'armes ». C'est le résultat d'un dysfonctionnement au niveau de la gestion qui a duré plus d'un demi-siècle.

Département Civilisations non européennes

Collection Océanie : L'inventaire est maintenant complet et un récolement a été réalisé. Au total, 23 objets (2,70 %) sont manquants pour une collection contenant 853 numéros d'inventaire. Il est à noter que les pièces manquantes n'offrent aucun intérêt commercial (essentiellement des « curios » ramenés en 1935 de l'île de Pâques) et sont d'un faible intérêt scientifique. Il est donc hors de question d'évoquer ici des vols : il s'agit plutôt de pertes ou de détériorations signalées à l'époque. Reste aussi le problème du transfert, dans les années 1950, d'une partie des objets de la collection Océanie au Musée d'Afrique centrale, puis de leur retour aux MRAH. Comme, manifestement, aucun inventaire ni récolement n'ont été effectués à cette époque, il est possible que plusieurs disparitions présumées ne soient en fait que des lacunes dans la mise à jour des inventaires.

Collections Inde et Asie du Sud-Est : Tous les objets (plus ou moins 10 000 pièces) possèdent une fiche avec un numéro d'inventaire. Le contrôle des inventaires et le récolement actuellement en cours devront être terminés dans le courant de l'année 2011 et les collections digitalisées. Une liste des objets disparus dans le passé avait été dressée en 1989 et remise à Interpol Bruxelles.

Musées d'Extrême-Orient (Tour japonaise, Pavillon chinois et Musée d'Art japonais) : lors des formations des listes d'inventaire digitales entreprises ces dernières années, des vérifications systématiques ont été opérées. Les listings anciens ont été utilisés afin de déterminer si les 2 473 objets des collections (Chine-Corée-Japon) étaient présents lors des précédentes vérifications et en quels endroits. Regroupés par collection et par numéro, ces objets possèdent désormais un code qui permet de les localiser. Certains d'entre eux ont disparu lors d'expositions antérieures, et sont mentionnés en tant que tels.

Une grande confusion a longtemps régné en ce qui concerne les dépôts (surtout en provenance du Pavillon chinois) faits principalement dans les années 1950 dans les bâtiments publics (Chambre des représentants, cabinet du premier ministre, ministère des Affaires étrangères, Palais du Gouvernement provincial à Liège, Palais du Gouvernement provincial à Luxembourg). Depuis 2009, les MRAH ont situé tous ces dépôts. Chaque objet retrouvé a été réévalué. Des prorogations de dépôts ont été accordées quand les conditions d'exposition étaient adaptées à la nature de l'objet. Dans ces cas, de nouvelles conventions, renouvelables chaque année, ont alors été établies.

En 1910, à l'époque de « l'Exposition permanente belgo-japonaise », les bâtiments, les collections et l'exposition relevaient de la compétence du Ministère du Commerce extérieur. C'est en 1921 que les objets ayant fait partie de cette exposition ont été transférés aux MRAH qui, à cause de leur valeur purement documentaire, ne les ont probablement pas étudiés en priorité, et encore moins exposés. Les MRAH sont en train de combler les lacunes, signalées à juste titre par la Cour des Comptes en ce qui concerne ces objets.

Collection Art chrétien d'Orient : La vérification des fiches est en cours. La liste topographique, contrôlée régulièrement, permet de localiser les objets aisément. Depuis la disparition en 1998, d'un fragment de textile, IS. Tx.59 d'une valeur d'environ 200 euros, l'inventaire est vérifié régulièrement. Le responsable technique d'alors a été relevé de ses fonctions et remplacé. L'informatisation de la totalité de l'inventaire pourrait débuter en octobre de cette année et devrait se terminer à la fin 2012.

Collection Islam : L'informatisation de l'intégralité de la collection devrait débuter en octobre 2011 et se terminer à la fin de l'année prochaine. Deux ensembles de la collection sont actuellement à l'étude : l'un de ceux-ci concerne environ 2 000 tessons en provenance de Fustat (ancien nom du Caire), en voie d'inventorisation. L'autre se rapporte à la collection d'armes de la Porte de Hal. Des pièces ont été identifiées comme "Art islamique", grâce à la collaboration du Musée de l'Armée où ces armes se trouvent momentanément en dépôt.

Département Arts décoratifs européens

Collection « Mobilier », « Sculptures » et « Reconstitutions d'intérieur » : Il existe un inventaire de toutes les fiches d'inventaire grâce au module Collection du système de gestion MuseumPlus, lequel permet la documentation intégrale, et selon des critères scientifiques, de stocks complets de collections. 60 fiches ont pu ainsi être retrouvées. L'opération de récolement actuellement en cours n'a pas encore révélé d'anomalies. L'an passé, une liste des dépôts anciens avait été dressée, soulevant d'énormes problèmes de suivi et de localisation, puisque, trop souvent par le passé, les dépôts avaient lieu en l'absence de toute déclaration écrite. Ainsi une pièce qui a disparu illégalement à la fin des années 60 du ministère des Affaires étrangères où elle se trouvait en dépôt, a été retrouvée sur le marché en Allemagne. D'autres pièces ont été dérobées dans les années 1970 et début 1980. Un récolement aussi complet que possible est actuellement en cours aux MRAH et dans les dépôts. La digitalisation des fiches d'inventaire est d'une importance capitale.

Collections « Verrerie-Vitraux », « Instruments de précision »: La mauvaise conservation des collections s'explique notamment par le fait que, pendant les années 1980-1990, les MRAH ont dû céder une partie des locaux de leurs réserves au Palais Mondial, avec comme conséquence l'entassement des objets dans des espaces trop exigus et insalubres. Durant les travaux de « Autoworld, » certains accès sont restés ouverts jour et nuit, sans surveillance, pour permettre la circulation des entreprises de construction. Des incursions nocturnes dans les locaux des MRAH ont été constatées, de même que d'importantes disparitions.

Collections Tapisseries et Textile : Le contrôle effectué en 2000 a révélé la disparition de deux tapisseries, intitulées "Paysage avec faisans", tissées à Audenarde vers 1700. L'une, d'une valeur estimée à 10 000 euros avait été mise en dépôt en 1978 dans le bureau du directeur général des Travaux publics, et l'autre, d'une valeur estimée à 7.000 euros dans le bureau du « Vlaamse Raad » au Palais de la Nation en 1975. Leur perte est d'autant plus importante qu'elles font partie d'une série de six tapisseries.

Collections « Argenterie », « Préciosa » et « Art du Métal »: L'informatisation des inventaires et les récolements actuellement en cours, ont révélé quelques "introuvables". Les disparitions sont anciennes (années 1960, 1970 et 1980) - certains vols pouvant être datés, d'autres non, qui sont passés inaperçus pendant longtemps. Des gestions antérieures hasardeuses (absence de déclaration écrite en matière de prêts et de dépôts, conservateurs décédés au moment supposé des faits, absence de photos des objets volés, numéros d'inventaire erronés,...) rendent les recherches de la police particulièrement difficiles, sinon impossibles. Des pièces d'argenterie volées à la fin des années 1990 ont cependant été retrouvées et le coupable arrêté.

Collection Art populaire: La collection comprend environ 45 000 objets. Cette évaluation est basée sur le nombre de numéros d'inventaire repris sur les fiches et le nombre estimé d'objets sans numéros d'inventaire. Suite au récolement entrepris récemment, 667 numéros n'ont pas encore été retrouvés. Cela ne veut pas dire que ces objets ont été volés. Ils peuvent avoir disparu par négligence. Deux cas de vols sont bien avérés au "Musée du Cœur". L'un concerne des pierres précieuses dérobées lors de l'exposition qui a eu lieu au Musée Bellevue (entre 1990-1996), tandis que l'autre se rapporte à 3 coffrets en argent subtilisés en janvier 2010 au Musée du Cinquantenaire. L'affaire est actuellement en cours d'instruction. Une déclaration de vol a également été introduite en novembre 2008 pour sept objets de la collection « Vie associative », avec photos à l'appui.

Musée des instruments de musique (MIM) : Depuis 2000, année du déménagement du MIM, les 9 218 instruments ont été encodés suivant toutes les obligations d’usage. L'inventaire digitalisé comprend la mention "non localisé" au regard de chaque pièce disparue, et le site web du MIM contient une rubrique "objets disparus", avec photos et description détaillée de ceux-ci. Leur nature et leur nombre sont donc connus, de même que leur valeur d’achat. La plupart des disparitions datent de la période 1969-1989, lorsque les collections du MIM étaient dispersées à Bruxelles dans quatorze endroits différents, en l’absence de règles de sécurité suffisantes (instruments détruits ou rongés par les insectes par exemple). D’autres instruments n’ont pas été numérotés à leur arrivée au MIM, leur étiquette d’origine étant perdue ou leur numéro d’inventaire effacé. Pour pallier cet état de choses, les conservateurs précédents ont souvent attribué des numéros provisoires, souvent fantaisistes (par exemple, commençant par leurs propres initiales). L'étude sur ces incongruités n’est pas encore terminée. Elle porte sur un maximum de 200 instruments. Depuis 2000, les nouveaux dépôts sont examinés avec attention. Un inventaire de toutes les pièces avec numéro d’emplacement est tenu depuis 2004. Chaque conservateur est responsable du contrôle annuel de ses collections.

Le vol est chaque fois signalé à la police. Ainsi, grâce à l'intervention d'Interpol, deux objets volés sont retournés au MIM en 2008 et 2009. Actuellement il y a une affaire concernant un enregistrement original, signalé dans une vente aux Enchères chez Sotheby’s à Londres. Le MIM a décidé de procéder dans ce cas à l'amiable, sur les conseils de la police, à cause des différences au niveau de la législation entre la Grande-Bretagne et la Belgique.

3. Tous les objets disparus ne sont donc pas nécessairement concernés par le vol. Comme il est dit précédemment, les disparitions résultent souvent de dépôts anciens "obligés", organisés sans contrôle, dans les cabinets ministériels, les parlements, les palais de justice, les ambassades et la Régie des Bâtiments.

En 2000-2002, les premiers contrôles généraux et systématiques des dépôts externes (une centaine au total) ont eu lieu. Tous les dossiers connus ont été examinés. Tous les dépositaires ont été contactés par écrit. Des visites sur place ont été effectuées. Les œuvres ont été photographiées et, éventuellement, dotées d'un numéro d'inventaire. La liste des pièces manquantes a été transmise aux conservateurs concernés. Faute de personnel qualifié, le contrôle n'a repris qu'en 2009, et de nouveaux dossiers relatifs aux dépôts ont été découverts.

Comme il ne faut pas exclure la possibilité de liens entre la disparition d'objets et une gestion parfois chaotique des collections (mauvaise localisation des objets par exemple), les déclarations ne sont pas toujours signalées à la police. Il faut plutôt insister sur les interventions structurelles nécessaires au sein même des MRAH : mise en ordre des collections et des réserves, vérification et mise à jour des inventaires, digitalisation des collections, contrôle des prêts et dépôts.

4. La seule présence d’un inventaire répondant à des normes de qualité ne suffit pas à garantir l’intégrité des collections. Encore faut-il que les objets repris dans l'inventaire soient périodiquement comparés aux biens réellement présents dans les salles et les réserves.

Pour exercer ce contrôle, les conservateurs sont désormais dans l’obligation de réaliser des récolements. Le récolement consiste à vérifier régulièrement sur pièce et sur place, tant à partir d’un bien que de son numéro d’inventaire, à la fois la présence du bien dans les collections, sa localisation, son état et son marquage. Cette opération assure également la conformité de l'objet inscrit dans l’inventaire avec la description qui en est donnée. Le récolement permet ainsi de déterminer si des objets ont disparu et, dans ce cas, de rechercher les causes (vol, destruction, déplacement non suivi, …).

Ce travail, parfois de très longue haleine, permet donc d’éclaircir bon nombre de situations, à condition d'avoir un personnel qualifié à disposition. Or, la situation à ce point de vue est assez critique. En effet, une importante part du personnel, toute une génération, est actuellement appelée à la retraite (11 conservateurs en cinq ans). Il s'agira par conséquent de pourvoir rapidement ces postes, et de procéder au recrutement d'agents, spécialement formés à l'exercice du récolement, pour seconder les conservateurs, tenus par d'autres tâches de gestion et de valorisation. Ceci doit devenir un point d’attention dans la gestion des ressources humaines dans les années à venir.

Au niveau de l'accès aux réserves, des mesures sont prises actuellement pour renforcer la sécurité en stockant les ensembles les plus estimables dans des espaces auxquels seuls les responsables ont accès.

Outre le manque de place, les conservateurs ont régulièrement rapporté le danger que représente la vétusté des locaux pour la sauvegarde des collections. Des dégradations du patrimoine sont en effet imputables aux mauvaises conditions de conservation (insalubrité des réserves, excès d'humidité en réserve et en salle,...). La situation est encore d'actualité malgré les avertissements récurrents de la part des responsables des MRAH. Plusieurs conservatoires adaptés ont été aménagés. Depuis 2010, les MRAH travaillent en concertation systématique avec la Régie des Bâtiments.

En ce qui concerne le gardiennage des espaces ouverts au public, les MRAH travaillent actuellement à optimaliser la surveillance tant en investissant dans des dispositifs de télésurveillance qu’en réorganisant les procédures à charge des gardiens du patrimoine.

5. Le personnel scientifique des MRAH est désormais évalué sur un ensemble de points développés dans le document « Droits et Devoirs des conservateurs » portant aussi bien sur les moyens utilisés pour assurer l’intégrité physique et morale des collections que sur la manière de gérer les prêts et dépôts ou la déontologie des acquisitions.