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Question écrite n° 5-1301

de Bert Anciaux (sp.a) du 10 février 2011

au ministre de la Défense

Problèmes relatifs à la défense - Réunion avec la direction de l'armée - Position du ministre de la Défense

armée
dépense de défense
contingent de l'armée
force à l'étranger
avion de combat
commission parlementaire

Chronologie

10/2/2011 Envoi question
28/4/2011 Réponse

Question n° 5-1301 du 10 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le 7 février 2011, la direction de l'armée s'est réunie avec les quatre présidents des commissions de la Chambre et du Sénat qui traitent de la défense, à savoir la commission de la Défense, la commission des Achats militaires, la commission des Relations extérieures et de la Défense et la commission spéciale du suivi des missions à l'étranger. Figuraient entre autres à l'ordre du jour les problèmes de personnel et de contingent de l'armée belge, les opérations à l'étranger, l'Afghanistan en particulier, les F16, la suspension volontaire des prestations (une sorte de prépension militaire) et le problème des investissements qui ne peuvent s'inscrire dans le système actuel de douzièmes provisoires.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre était-il au courant à l'avance de cette concertation ? Dans l'affirmative, cette réunion a-t-elle été préparée avec lui ? Dans la négative, comme l'ont montré les réactions de sa cellule stratégique, comment explique-t-il cela ?

2) Quelle importance accorde-t-il à cette concertation ? Plaide-t-il pour une concertation plus structurelle entre le parlement et la direction de l'armée ? Dans l'affirmative, quelles sont ses attentes à cet égard ? Ne craint-il pas ainsi l'émergence d'une dérive politique, le pouvoir législatif court-circuitant sa fonction ministérielle ?

Réponse reçue le 28 avril 2011 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Les questions posées par l’honorable membre m’ont également été posées en Commission de la Défense.

Je prie l’honorable membre de bien vouloir consulter les réponses données aux questions n° 2651 et 2672 de messieurs les Députés David Geerts et Antony Dufrane (CRABV 53 COM 134 du 16 février 2011).