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Police fédérale - Protection du Roi et de la famille royale - Nombre de policiers - Coût
police
Roi et famille royale
| 10/2/2011 | Envoi question |
| 20/6/2011 | Réponse |
La police fédérale met des agents à disposition pour assurer la protection du Roi et de certains membres de la famille royale. La surveillance des palais royaux de Laeken et de Bruxelles et du palais du Belvédère est également prise en charge par la police fédérale.
J'aurais aimé obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Combien d'agents de la police fédérale ont-ils été assignés à la protection et la surveillance du Roi, de certains membres de la famille royale et du palais royal de Lanaken ? Quels autres palais ou bâtiments liés à la maison royale ou utilisés par elle sont-ils encore surveillés par la police fédérale ? À quels agents de police est-il fait appel ? À quel endroit sont-ils employés ? La ministre peut-elle, dans sa réponse, préciser le nombre annuel de personnes et d'équivalents temps plein ? Quelles sont leurs tâches et leurs grades ? Comment les nombres et les profils (grades, ...) des fonctionnaires de police ont-ils évolué depuis 2001 ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle ces évolutions ?
2) Des agents de la police locale sont-ils aussi affectés à ces missions de surveillance ?
3) Quel est le coût annuel de la surveillance des membres de la famille royale et des différents palais ou bâtiments qui y sont liés ? Comment le coût des missions a-t-il évolué depuis 2001 ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle ces évolutions ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.
1. D’un point de vue organique, la police fédérale met 243 membres du personnel à disposition pour la surveillance des domaines royaux et la protection de la famille royale. Les bâtiments surveillés en permanence par la police fédérale sont le palais royal à Bruxelles, le château de Laeken, le château Belvédère et le château Stuyvenberg, ainsi que le château de Ciergnon et les bâtiments de Fenffe, les deux derniers sont situés sur le territoire de la commune de Houyet.
Pour la surveillance permanente du palais royal à Bruxelles, d’un point de vue organique, 45 membres du personnel (1 officier, 8 inspecteurs principaux, 35 inspecteurs et 1 collaborateur administratif) ont été prévus. Pour tous les autres domaines, qui sont les diverses résidences des membres de la famille royale, 108 membres du personnels (2 officiers, 9 inspecteurs principaux, 94 inspecteurs et 3 collaborateurs administratifs) ont été prévus d'un point de vue organique. Leurs missions consistent à réaliser les contrôles d'accès, à mener des patrouilles en vue d'éviter des intrusions et à gérer les évènements organisés dans ces domaines, comme la canalisation des invités et des véhicules, l'organisation des parkings et autres.
En outre, il y a l’unité qui assure la protection personnelle de la famille royale lors des déplacements (1 officier, 12 inspecteurs principaux, 52 inspecteurs et 1 collaborateur administratif), l'unité qui assure l'escorte routière à l'occasion des déplacements officiels (1 inspecteur principal et 8 inspecteurs) et le niveau de la direction (4 officiers, 4 inspecteurs principaux, 4 inspecteurs et 2 collaborateurs administratifs).
Dans la pratique, le personnel effectivement présent se situe 13 % en dessous du personnel prévu au cadre organique. Ce déficit augmentera encore à l’avenir suite au non-remplacement des membres du personnel pensionné suite à la faible conjoncture budgétaire.
2. La police locale n’est pas appelée pour les missions de surveillance ; ce n’est qu’à l‘occasion des déplacements officiels de la famille royale qu’un appel est fait à la police locale pour organiser le service d'ordre sur place.
3. Le coût détaillé a été calculé pour la première fois en 2007 et s’élevait à 14 000 000 euros. Depuis lors, le coût a évolué en fonction de l’index