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Question écrite n° 5-126

de Guido De Padt (Open Vld) du 10 septembre 2010

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Sécurité routière - Motocyclistes - Accidents - Mesures

sécurité routière
véhicule à deux roues
accident de transport
enseignement de la conduite
permis de conduire
statistique officielle

Chronologie

10/9/2010 Envoi question
16/11/2010 Réponse

Question n° 5-126 du 10 septembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

À la suite du grand nombre d'accidents impliquant des motocyclistes durant l'été 2010, principalement en juillet, certains se sont penchés sur la formation à la conduite. Il en ressort que les motocyclistes reçoivent après six heures de leçons un permis provisoire et qu'il peuvent dès cet instant rouler sur la voie publique sous certaines conditions. Cette procédure a été critiquée.

Durant ces deux dernières années, la Commission fédérale pour la sécurité routière a toutefois travaillé à la transposition du permis de conduire européen. Pour obtenir ce permis de conduire européen, les candidats motocyclistes devront préalablement obtenir un permis par étapes, en commençant par un permis de conduire une motocyclette de faible puissance et en terminant par un permis pour une moto sans limite de puissance.

Les personnes âgées de plus de quarante ans sont également concernées. En effet, ces motocyclistes peuvent conduire une moto en ayant un permis de conduire une automobile. Cela a soulevé également des critiques. D'aucuns ont même suggéré de retirer ce permis. Cependant, dans la directive européenne sur le nouveau permis de conduire européen, il est explicitement disposé que la Belgique ne peut pas toucher à ces droits acquis.

Durant les mois d'été, on observe traditionnellement un pic dans le nombre d'accidents mortels impliquant des motocyclistes. Toutefois, dans huit accidents mortels sur dix, la faute n'incombe pas au motocycliste. Dans environ la moitié des cas d'accidents, la cause de l'accident n'est pas le motocycliste. Il s'avère qu'il est apparemment difficile pour les automobilistes de comprendre le comportement de conduite du motocycliste.

J'aimerais recevoir une réponse aux questions que voici :

1. Combien y a-t-il eu d'accidents impliquant des motocyclistes en 2007, 2008, 2009 et le premier semestre de 2010, répartis selon le mois, la cause et la gravité ?

2. Le secrétaire d'État partage-t-il la critique sur la formation actuelle ? Estime-t-il le cas échéant qu'il faille l'adapter ? Si oui, à quelles adaptations songe-t-il ? Ou pense-t-il que l'introduction du permis de conduire européen va résoudre les problèmes ?

3. Le secrétaire d'État reconnaît-il que dans les dispositions du permis de conduire européen il est indiqué que l'on ne peut retirer le permis de conduire des motocyclistes de plus de quarante ans ? Peut-il étayer son point de vue au moyen des pièces justificatives nécessaires ?

4. Quelles sont les mesures générales que le secrétaire d'État souhaite prendre pour rendre les automobilistes attentifs à la présence de motocyclistes dans la circulation ?

Réponse reçue le 16 novembre 2010 :

1° les données statistiques officielles sont actuellement disponibles jusque et y compris l'an 2008. Pour pouvoir donner un aperçu plus complet, nous donnons les chiffres des années précédentes, relevés par mois.

Aperçu de l'évolution des accidents de moto avec blessure corporelle par mois

Jaar - Année

Januari - Janvier

Februari - Février

Maart - Mars

April - Avril

Mei - Mai

Juni - Juin

Juli - Juillet

Augustus - Août

September – Septembre

Oktober - Octobre

November - Novembre

December - Décembre

Totaal - Total

2005

137

87

191

323

383

432

325

381

362

371

165

107

3 264

2006

112

85

168

289

344

567

444

259

464

363

203

143

3 441

2007

137

139

277

444

336

334

314

364

372

337

168

108

3 330

2008

166

225

156

331

449

406

349

354

386

311

184

137

3 454

La plupart des accidents ont lieu dans la période entre mars et septembre. Plusieurs facteurs en sont à l’origine, entre autres :

- les conditions atmosphériques déterminent dans une large mesure si on n'utilise déjà (ou pas) la moto pour se déplacer (trajet habitation-travail, loisir) ;

- la première période annuelle avec les jours ensoleillés est la période la plus dangereuse : les motards ressortent leur moto du garage après ne pas l’avoir employée pendant une longue période. Les autres usagers de la route ont eux aussi entre-temps perdu l’habitude de partager la route avec les motards ;

- les mois d'été sont la période pendant laquelle la moto est le plus utilisée ; et aussi celle pendant laquelle il y a le plus de motards qui conduisent seulement sporadiquement ou en tant que touristes qui prennent la route.

Évolution du nombre de motards tués ou blessés (y compris les chiffres provisoires de 2009 et du 1er semestre 2010).

Jaar - Année

Motards overleden binnen 30 dagen - Motards décédés dans 30 jours



Zwaar gewonde motards - Motards blessés graves



Licht gewonde motards – Motards blessés légers

1991

114

904

1 943

1995

116

1039

2 418

2000

118

872

2 424

2005

123

705

2 627

2006

130

716

2 815

2007

136

723

2 674

2008

108

679

2 823

2009 (niet officieel) (non-officiel

128

757

2 975

1ste er semester (semestre) 2010 (niet officieel) (non officiel)

49

254

1 265

Si le nombre de décès n'a pas diminué comme c’est bien le cas lors d’accidents avec d'autres véhicules, il est cependant important de remarquer qu'aussi bien le nombre de motards que le nombre de kilomètres parcourus ont plus ou moins doublé en quinze ans. À comparaison égale, il y a presque quatre fois moins de motards décédés qu’en 1991.

Pourtant nous devons nous inquiéter du fait que les motards sont l'unique catégorie de victimes dont le nombre ne diminue pas et que le risque de décès en moto est 20 fois plus grand qu'avec une voiture.

Sur base des données d'accident, dont nous disposons actuellement en Belgique, nous ne pouvons pas effectuer d'analyse détaillée des facteurs qui ont contribué à l'accident. De l’enquête du MAIDS (Motorcycle accident in Depth Study, ACEM, 2004) par laquelle 921 accidents avec les motos ont été examinés, ressort toutefois l'information suivante en ce qui concerne les facteurs humains et le type d’erreur qui a joué un rôle lors de l'accident :


Menselijke factoren: motorrijder

Facteurs humains : motards

Menselijke factoren: ander voertuig

Facteurs humains : autre véhicule

Aantal - Nombre

%

Aantal - Nombre

%

Waarnemingsfout

Erreur d’attention

110

32,3%

337

72,6%

Inschattingsfout

Erreur d’évaluation

33

9,7%

13

2,8%

Foute beslissing

Mauvaise décision

120

35,2%

91

19,6%

Verkeerde reactie

Mauvaise réaction

51

15,0%

1

0,2%

Andere fout

Autre erreur

27

7,9%

22

4,7%

Totaal

Total

341

100%

464

100%

Source : ACEM, 2004

En outre, l'ERSO (the European Road Safety Observatory) a constaté en 2006 que les causes les plus importantes d’accidents mortels avec les motards sont les suivantes :

- dans 50% des cas la cause est un facteur humain chez les conducteurs d'autres catégories de véhicule : le conducteur de l'autre véhicule n'a pas remarqué le motard (en situation d’angle mort dans laquelle un véhicule bifurque et coupe ainsi la route au motard). Il s'agit donc le plus souvent d'une faute d’attention, d'une décision fautive, d’une mauvaise réaction ou d’une erreur d’évaluation.

L'exemple classique par excellence est celui de l'autre usager de la route qui n'a pas remarqué le motard : ceci est dû au plus petit format des motos, au fait même qu'ils émergent à un endroit où on ne les attend pas (le motard dépasse là où l’autre conducteur ne peut pas le faire avec son véhicule), à une évaluation fautive de la vitesse d’approche de la moto…

- Dans 37 % des cas l’accident est à attribuer à une erreur du motard : il s'agit principalement d’erreurs de perception ou d'évaluation.

- Dans 9% des cas, l’accident est à attribuer « aux facteurs d'entourage » : le mauvais état de l'infrastructure, de mauvaises conditions atmosphériques.

- Pour terminer, 4% des cas ont comme origine d’autres facteurs tels que la consommation d'alcool, l'utilisation des stupéfiants, une défaillance au moteur, une raison inconnue.

2° La directive européenne 2006/156/CE du 20 décembre 2006 qui doit être implémentée dans la réglementation belge pour le 19 janvier 2011 et doit entrer en vigueur 2 ans plus tard, apporte des modifications importantes en ce qui concerne le permis de conduire moto. Le principe de l'accès progressif à la conduite de moto est introduit. Ceci signifie entre autres qu’il faut d’abord acquérir 2 ans d’expérience avec une moto légère avant de pouvoir conduire une moto plus puissante. Pour qui veut un accès direct à la plus lourde catégorie des motos, l'âge est repoussé jusqu'à 24 ans.

À l'occasion de l'introduction de cette directive, j’ai demandé à mon administration de créer un groupe de travail avec tous les intéressés du secteur moto ayant pour mission de reconsidérer et réformer la formation à la conduite moto actuelle, dans l'esprit de la directive européenne et avec l’œil sur les meilleures pratiques d'autres pays européens.

3° Du rapport annuel 2008 de l’Institut belge pour la Sécurité routière (IBSR) il ressort que chez les motards de 20 à 34 ans, le nombre de victimes graves par 100 000 habitants a diminué, mais chez les motards de 40 à 64 ans, il a augmenté. Ce nombre plus important d’accidents est mis en relation avec le fait que les personnes qui ont obtenu le permis de conduire catégorie B avant le 1er janvier 1989, peuvent automatiquement conduire aussi une moto. Nous ne disposons toutefois pas de données indiquant si ces personnes ont volontairement suivi, ou non, une formation à la conduite de moto.

Selon la directive européenne 2006/126/CE, les droits de conduire accordés avant le 19 janvier 2013 ne peuvent pas être retirés ou assortis de restrictions quelconques aux termes de la présente directive.

De cela il découle que l'équivalence entre le permis de conduire cat. B et cat. A doit être considérée comme un droit acquis pour les personnes qui ont obtenu leur permis de conduire avant 1er janvier 1989.

Cependant, je fais toutefois examiner comment les personnes qui disposent déjà d'un permis de conduire moto, pourraient être amenées à suivre une formation complémentaire spécifique, par exemple sous de la forme d'un cours de mise à niveau ou d’un cours de perfectionnement.

4° Mis à part la nouvelle réglementation en matière d'accès au permis de conduire moto et l'amélioration de la formation à la conduite qui contribuera indubitablement à plus de sécurité routière pour les motards, des adaptations d'infrastructure, tenant compte de la spécificité des motos, peuvent contribuer à éviter les accidents ou à en diminuer les conséquences. Il est clair aussi qu’en matière de sécurité active et passive des motos des progrès peuvent encore être enregistré. De plus, l'introduction d'un contrôle de sécurité périodique pour les motos est aussi envisagée. L'obligation de porter des vêtements de moto spéciaux et des couleurs frappantes, comme un gilet rétro-réfléchissant doit être également sérieusement envisagée.

Cette année encore, l’IBSR a organisé une campagne de sensibilisation avec les régions ayant comme le slogan « Ne vous laissez pas surprendre par les motards ». Cette campagne était adressée aux autres usagers de la route (les camionneurs, voitures, etc.) pour les sensibiliser à la faible visibilité des motards et au fait que ce groupe extrêmement vulnérable dans la circulation n'est pas protégé par une carrosserie, contrairement aux conducteurs d'autres catégories de véhicule. L'autre aspect de la campagne était adressé aux motards -mêmes et mettait l’accent sur l'intérêt d'un style de conduite défensif.

Le message est diffusé également via les annonces dans les magazines spécialisés, au cours des journées de la sécurité, moyennant une bannière sur les sites web populaires de motos qui renvoie une page d'internet avec les conseils pour un style de conduite défensif, etc.