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Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) - Dégâts aux véhicules - Arrestations de suspects - Situation
Région de Bruxelles-Capitale
vandalisme
délinquance juvénile
transport public
métro
autobus
| 8/2/2011 | Envoi question |
| 18/7/2011 | Réponse |
Le mercredi 6 octobre 2010, un bus de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles a été la cible de tirs dans la rue de Verdun à Haren (Bruxelles). Un peu plus tard, on a bouté le feu à un bus à Neder-over-Hembeek. Entre-temps, on a annoncé que quelques auteurs auraient été identifiés et arrêtés. Les suspects auraient également détérioré une rame de métro.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Le ministre peut-il communiquer le nombre d'auteurs impliqués dans ces faits ?
2) Combien d'entre eux ont-ils été identifiés ? Est-il vrai qu'il s'agit de jeunes adultes âgés entre 18 et 23 ans ?
3) Combien ont-ils été arrêtés ?
4) Ces jeunes étaient-ils connus de la justice ?
5) Quelles autres suites a-t-on données à ces arrestations ? Des suspects ont-ils été relâchés ? Dans l'affirmative, pourquoi ?
6) Selon quelle procédure seront-ils jugés ?
J’ai l’honneur de vous informer que les auteurs des faits d’incendie de plusieurs véhicules appartenant à la STIB survenus dans la nuit du 6 au 7 octobre 2010 ont donné lieu à une réaction ferme du parquet de Bruxelles. Dès l’arrestation des sept suspects majeurs, ceux-ci ont été déférés à un juge d’instruction. Ils ont été placés sous mandat d’arrêt et ont comparu, détenus, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.
Les préventions retenues par le ministère public, dont celle d’association de malfaiteurs, ont toutes été déclarées établies par le tribunal correctionnel par jugement rendu le 25 janvier 2011. Le tribunal a prononcé des peines d’emprisonnement à l’égard de six prévenus, allant de un an à 30 mois et une peine de travail de deux cents heures à l’égard du septième prévenu.