|
|
Terrorisme - Raids policiers - Évaluation - Résultats
terrorisme
police
| 8/2/2011 | Envoi question |
| 4/3/2011 | Réponse |
Les médias se font de temps à autre l'écho de raids policiers visant des terroristes présumés. Huit personnes ont encore été arrêtées en novembre 2010. Les témoignages fort dépités des familles et des riverains s'expliquent notamment par la violence et le remue-ménage accompagnant ces irruptions. Début février 2011, les Pays-Bas ont extradé vers la Belgique trois hommes d'origine marocaine. Cette extradition serait notamment liée aux arrestations effectuées à Anvers. Le dossier serait lié au recrutement pour le compte d'une organisation islamiste tchétchène animée de mauvaises intentions, parmi lesquelles des attentats en Belgique. Environ treize personnes au total seraient incarcérées dans le cadre de ce dossier. Cette enquête est bien entendu secrète. Personne ne juge opportun d'exposer sur la place publique les détails de la lutte contre le terrorisme, mais il importe de s'interroger sur la pertinence et l'efficacité de cette approche.
D'où les questions suivantes :
1) Combien de personnes se trouvent-elles actuellement en détention préventive en raison d'actes ou de projets terroristes présumés ? Quand leur procès est-il prévu ? Dans quel délai la procédure judiciaire intentée à leur encontre sera-t-elle terminée ?
2) Une enquête interne a-t-elle été menée concernant la nécessité et la légitimité de la violence apparemment déployée lors de l'arrestation de huit personnes à Anvers en novembre 2010 ? Dans l'affirmative, quels furent les résultats de cette enquête ? Dans la négative, le ministre juge-t-il ces faits trop peu importants pour faire procéder à une enquête ?
3) Comment juge-t-il la politique antiterroriste belge ?
1. A ce jour, 15 février 2011, quinze personnes restent en détention préventive dans le cadre de trois enquêtes fédérales en matière de terrorisme, dans une instruction menée par des juges d'instruction spécialisés en terrorisme à Anvers, Malines et Bruxelles. Les instructions dans lesquelles des inculpés sont en détention préventive se voient accorder la priorité absolue et sont menées prioritairement. Il n'est toutefois pas possible de déterminer dès maintenant quand le procès se tiendra exactement et encore moins quand il se terminera. Cela dépend, en effet, de nombreux éléments, essentiellement l'avancement de l'instruction, les actes d'instruction complémentaires éventuellement demandés par la défense, la suite de la situation de détention des inculpés, ...
2. Le parquet fédéral n'a pas connaissance d'un usage excessif de la violence lors des perquisitions menées à Anvers à la requête du juge d'instruction. Le parquet fédéral n'a pas connaissance d'une quelconque enquête interne et ne dispose pas non plus d'éléments justifiant la mise en œuvre d'une telle enquête. A la connaissance du parquet fédéral, les procédures normales ont été suivies.
3. Le 3 février 2009, le procureur général de Gand et le procureur fédéral, ainsi que le magistrat chargé de la politique et chef de la section terrorisme au parquet fédéral, ont été entendus par la commission de la Justice de la Chambre des Représentants au sujet de l'évaluation de la législation anti-terroriste.
En vue de cette audition, un volumineux document stratégique développant tous les aspects de l'approche judiciaire du terrorisme en Belgique a été préparé et joint aux documents parlementaires.
Ce document aborde tous les aspects stratégiques de la lutte contre le terrorisme.
J'estime que le parquet fédéral, qui prend l'initiative dans l'approche judiciaire du terrorisme, s'acquitte de sa tâche avec rigueur et sérieux et s'engage avec conviction afin que la lutte contre le terrorisme soit menée avec tous les services concernés (police fédérale et locale, Sûreté de l'Etat, service de renseignement militaire SGRS, OCAM, centre de crise du gouvernement, ...), chacun dans le cadre de ses compétences légales bien entendu, et dans un esprit de coopération. Les récentes condamnations devant la cour d'appel de Bruxelles (l'affaire du GICM, l'affaire Murielle Degauque et consorts, l'affaire Malika El Aroud et consorts) montrent que les cours et tribunaux suivent le parquet fédéral dans cette approche.
La manière dont le parquet fédéral doit lutter contre le terrorisme est d'ailleurs minutieusement définie dans la circulaire commune du 15 juin 2005 de la ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à l’approche judiciaire en matière de terrorisme (COL 9/2005). Ce document stratégique important a également été approuvé par le Comité ministériel du renseignement et de la sécurité le 15 juillet 2005. Il revêt une importance particulière parce qu'il définit l'approche judiciaire en matière de terrorisme en Belgique et règle la coopération entre tous les partenaires dans la lutte contre le terrorisme. Son contenu est contraignant vis-à-vis du ministère public, de la police fédérale et de tous les autres services dépendant des ministres qui font partie du Comité ministériel.