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Question écrite n° 5-1183

de Guido De Padt (Open Vld) du 3 février 2011

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Pneus d'automobile - Utilisation dans les plaines de jeux - Risques pour la santé

parc de loisirs
jeux
sécurité du produit
pneumatique
risque sanitaire

Chronologie

3/2/2011 Envoi question
24/6/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1184

Question n° 5-1183 du 3 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans certaines plaines de jeux se trouvent des pneus avec lesquels les enfants peuvent jouer. La question de savoir si les pneus sont à leur place sur une plaine de jeux est posée (cf. Nadine Van Der Linden, « Les pneus n'ont pas leur place dans les plaines de jeux », Het Laatste Nieuws, 14 janvier 2011, page 14). À la demande d'un parent d'élève inquiet, une école a commandé une étude à un expert en environnement. Selon cet expert, tant que les pneus sont à l'abri de la pluie, qu'ils sont régulièrement nettoyés et remplacés dès qu'ils sont usés, les pneus ne posent aucun problème. L'école décida donc de conserver les pneus jusqu'à ce qu'elle entende dire par une autre instance que les pneus sont nocifs.

Le toxicologue Jan Tytgat, de la Katholieke Universiteit Leuven, est lui aussi préoccupé par l'impact du caoutchouc sur la santé des enfants. Comme les études sur ce sujet sont rares et que peu de données sont disponibles, nous ne pouvons pas facilement évaluer le risque et nous ne pouvons donc exclure qu'il n'y en ait pas. Lorsque les pneus sont en contact avec de l'eau ou se dégradent en poudre, il est effectivement possible qu'apparaissent des irritations des yeux et de la peau, ou encore des problèmes respiratoires. Il y a également un risque d'allergie. Certaines substances entrant dans la composition du pneu sont connues pour être cancérigènes. Il ne faut pas céder à la panique car il n'y a pas de toxicité aiguë. Tout dépend semble-t-il aussi de la sensibilité individuelle. Selon le toxicologue de Louvain il faut poursuivre les études.

L'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets destinés aux enfants de moins de quatorze ans reprend les prescriptions de sécurité que doivent respecter les jouets. Quoique l'arrêté royal ne concerne pas les pneus, on peut néanmoins se demander s'il ne faudrait pas les tester selon les dispositions de cet arrêté royal, en particulier lorsqu'il sont utilisés comme jouet pour les enfants.

J'aimerais une réponse aux questions suivantes :

1) Madame la ministre, quel est votre point de vue sur l’impact des pneus sur la santé des enfants ? Pouvez-vous motiver votre réponse ? Estimez-vous, à partir de votre argumentation, que les pneus peuvent faire partie de l'équipement de plaines de jeux pour enfants ?

2) Pensez-vous que les pneus satisferaient à un contrôle sur la base des critères de l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouet pour enfants de moins de quatorze ans ? Pouvez-vous motiver votre avis ? Pensez-vous que sur la base de ce contrôle les pneus peuvent faire partie de l'équipement des plaines de jeux pour enfants ?

Réponse reçue le 24 juin 2011 :

1. La qualité et l’innocuité des jeux proposés dans les cours de recréation sont primordiales.

La question du risque toxicologique lié aux composants des pneus est pertinente. En effet, les pneus sont composés d’une grande variété de substances chimiques, à savoir des polymères de caoutchouc, du noir de carbone, des silices, des huiles de traitement et d’extension, des produits de vulcanisation (soufre), des produits antidégradants.(1) De plus, la composition des pneus, constitués majoritairement de caoutchouc, varie fortement en fonction de l’adjonction d’additifs destinés par exemple à rendre le pneu plus rigide, plus stable, plus résistant.(2) Certaines de ces substances chimiques ont des propriétés toxiques. Les additifs sont souvent (éco)-toxiques (cadmium, zinc,…). Le noir de carbone est un cancérigène avéré sur l’animal de laboratoire (3). Les huiles utilisées dans la production de pneus peuvent contenir des hydrocarbures aromatiques polycycliques, eux-mêmes cancérigènes.

Le risque sanitaire associé à ces substances dépend bien sûr de l’exposition. L’exposition a lieu lorsque ces substances sont relarguées à partir du pneu. La source principale d’exposition est de ce fait l’usure du pneu qui participe à la pollution atmosphérique. Une revue récente de la littérature scientifique révèle que les particules d’usure des pneus sont présentes dans tous les compartiments de l’environnement, à savoir l’air, l’eau, les sols et les milieux biologiques (4). Une autre source d’exposition concerne le recyclage des pneus. Il peut s’agir dans ce cas de pneus utilisés tels quels dans une plaine de jeu, ou utilisés dans un procédé plus largement répandu et consistant à réaliser des revêtements de sols industriels, sportifs, et d’aires de jeux, à partir de morceaux de pneus broyés.

Les effets potentiels sur la santé liés à l’exposition aux particules d’usure de pneus sont cependant largement inconnus. Il a été suggéré qu’elles puissent être une cause de l’augmentation des symptômes d’allergie et d’asthme (5). D’autres scientifiques considèrent par contre que le niveau de ces particules dans l’air est trop faible pour contribuer significativement à ces problèmes de santé (6). De nouvelles données sanitaires seraient donc utiles pour préciser l’évaluation des risques liés à l’exposition aux particules d’usure des pneus.

L’annexe 1 de l'arrête royal du 4 mars 2002 exclut l’équipement destiné à un usage collectif sur le terrain de jeux et n’est donc pas d’application.

L’utilisation de ces pneus dans le cadre d’un permis de l’environnement relève quant à lui des compétences régionales et l’application spécifique dans les écoles, des compétences communautaires.

1 Barbin and Rodgers, 1994

2 Wik, 2007

3 International Agency for Research on Cancer. 1996. Carbon black. International Agency for Research on Cancer (IARC) - Summaries & Evaluations 65: 149.

4 Wik and Dave, 2009

5 Dorsey et al., 2006

6 Finley et al.,2003