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Question écrite n° 5-1181

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 3 février 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Le référendum au Soudan et la reconnaissance éventuelle de l'indépendance du Sud-Soudan

Soudan
référendum
indépendance nationale
mouvement autonomiste
reconnaissance d'État
Soudan du Sud

Chronologie

3/2/2011Envoi question
14/2/2011Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-304

Question n° 5-1181 du 3 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Après deux ans de négociations entre les deux parties, le référendum promis depuis 2005 aura lieu. Pendant une semaine, deux millions de Sud-Soudanais enregistrés peuvent voter sur l'indépendance de la partie méridionale du Soudan.

On s'attend à ce que le Sud-Soudan opte massivement pour l'indépendance, au terme de 43 ans d'une guerre civile qui a fait plus de deux millions de victimes. Le Soudan est le plus grand pays du continent africain et le référendum doit durer une semaine pour donner à tous les Sud-Soudanais la possibilité de s'exprimer.

Le référendum s'est jusqu'à présent déroulé dans le calme. Le véritable test démocratique des urnes ne pourra toutefois se réaliser que lorsque les bulletins auront été comptabilisés et que si le régime de Khartoum respecte le résultat.

Un résultat positif pourrait mener à ce que le Sud-Soudan devienne le 193e pays indépendant. Pour l'instant, l'Espagne et la Norvège ont déjà promis qu'elles reconnaîtraient l'indépendance du Sud-Soudan, tout comme les États-Unis, la Russie et la Chine qui adoptent une attitude plus prudente.

Beaucoup de choses dépendront toutefois de l'attitude de l'Union africaine (UA) vis-à-vis du résultat du référendum. Il y a encore en Afrique de nombreuses régions autonomistes qui souhaiteraient bien volontiers considérer le Sud-Soudan comme un précédent.

D'où mes questions au ministre.

Si le Sud-Soudan s'exprime en faveur de l'indépendance, notre gouvernement fédéral reconnaîtra-t-il le nouveau pays ou attendra-t-il de connaître l'attitude de l'Union européenne, de l'ONU et de l'UA? Le gouvernement en affaires courantes est-il disposé à émettre une déclaration d'intention adaptée à la réalité politique de ce pays et assurant à la reconnaissance du Sud-Soudan?

L'Union européenne est-elle prête à entamer des négociations si Khartoum accepte une certaine forme d'autonomie, telle qu'une confédération, mais rejette l'indépendance?

Estimez-vous que l'EEAS (European External Action Service) de Catherine Ashton entre en ligne de compte à ce sujet?

Réponse reçue le 14 février 2011 :

Je suis d’avis qu’une reconnaissance éventuelle d’un État sud-soudanais indépendant par la Belgique doit se faire en consultation avec les partenaires européens. L’attitude des Nations Unies et de l’Union Africaine constituera aussi un paramètre important. Bien que des éléments juridiques et factuels jouent sans aucun doute un rôle crucial, la reconnaissance d’un État est également un important geste politique. Il est évident qu’une décision politique tellement importante dépasse la compétence d’un gouvernement en affaires courantes.

Les observateurs estiment en général que Khartoum ne refusera pas l’indépendance du Sud-Soudan. Au début de cette année-ci, le Président soudanais Bachir a en effet annoncé lors d’une visite à Juba qu’il serait le premier à reconnaître un Sud-Soudan indépendant, si les sudistes optaient dans le référendum pour la sécession. Ces propos du Président Bachir correspondent parfaitement avec ce qui a été convenu à l’occasion de la signature l’accord de paix global (CPA) entre le nord et le sud. Car le CPA prévoyait l’organisation d’un référendum dans lequel la sécession du Sud-Soudan passerait pour une option explicite. Tout comme l’Union Européenne, notre pays a toujours plaidé pour une mise en œuvre correcte du CPA.

Je suis dès lors d’avis que la question de savoir si le Service d’Action Extérieure entrerait en ligne de compte pour des négociations avec Khartoum au cas où celui-ci refuserait l’indépendance, ne se pose pas à la lumière de ce qui précède.