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Question écrite n° 5-1171

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 3 février 2011

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Illégaux - Rapatriements et éloignements - Nombre - Coûts

migration de retour
éloignement
ressortissant étranger
statistique officielle
migration illégale

Chronologie

3/2/2011Envoi question
6/4/2011Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1170

Question n° 5-1171 du 3 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

En 2010, on a procédé à l'aéroport de Zaventem à l'éloignement d'au total 6.667 personnes non admises sur notre territoire. Ce nombre englobe les refoulements et les rapatriements.

Depuis la commission Vermeersch, créée pour humaniser la procédure d'expulsion après de décès de Samira Adamu en 2008, toute une série de nouvelles mesures ont été introduites. Il existe maintenant un système d'éloignement par paliers. Le premier palier est le retour volontaire ; si celui-ci échoue, on passe à l'éloignement forcé et à l'éloignement forcé sous escorte. La dernière option consiste en des vols sécurisés sous escorte absolue.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) J'aimerais recevoir un aperçu des éloignements suivants pour l'année 2010 :

a) Quel a été le nombre de tentatives de retour volontaire ? Combien ont-elles réussi ?

b) Quel a été le nombre de tentatives d'éloignement forcé ? Combien ont-elles réussi ?

c) Quel a été le nombre de tentatives d'éloignement forcé sous escorte ? Combien ont-elles réussi ?

d) Combien de vols spéciaux (sécurisés) a-t-on organisés ?

e) Quel est le coût des quatre catégories précédentes ?

f) Dans combien de cas a-t-on dû renoncer à un rapatriement en raison de la rébellion d'un étranger en séjour illégal ?

2) Quel budget a-t-on affecté aux rapatriements en 2010 ? Quel est le budget prévu pour 2011 ?

Réponse reçue le 6 avril 2011 :

1. a) Les éloignements volontaires concernent principalement des personnes qui ne séjournent pas dans un centre fermé et qui retournent dans leur pays grâce à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Toutefois, il arrive aussi que des personnes maintenues dans un centre fermé quittent volontairement le territoire par le biais de l’OIM. En 2010, 131 personnes en provenance d’un centre ont ainsi quitté le pays avec l’aide de l’OIM et 2 957 personnes qui ne séjournaient pas dans un centre fermé sont retournées dans leur pays avec l’aide de l’OIM. Aucun chiffre n’est disponible sur le nombre de tentatives.

1. b) 3 667 tentatives d’éloignement forcé ont été organisées l’an dernier. A la suite de toutes ces tentatives, plus de 68 % des personnes (soit, 2 496) sont finalement reparties effectivement.

1. c) En 2010, 1 039 éloignements forcés sous escorte ont été organisés. Environ 75 % de ces tentatives ont également permis un départ effectif (774).

1. d) En 2010, la Belgique a participé à un total de treize vols sécurisés : la Belgique en a organisé onze et les Pays-Bas deux, conjointement avec l’agence Frontex. Au total, septante-trois personnes ont été éloignées de la Belgique au moyen de vols sécurisés.

1. e) Nous ne sommes pas en mesure de communiquer le coût global pour les catégories mentionnées ci-dessus : il faut tenir compte du fait que ce coût recouvre également 1) le coût du séjour dans un centre fermé, 2) le coût de l’intervention de personnes (notamment l’Office des Etrangers et la police fédérale de l’aéroport de Zaventem) et 3) le coût de la demande introduite en vue d’obtenir des documents de voyage.

1. f) Mes services ne disposent pas de statistiques à ce sujet.

En ce qui concerne cette question, je vous renvoie à mon collègue de l’Intérieur, compétent pour la police fédérale de l’aéroport national de Zaventem.

2) En 2010, au total, 5 901 709 euros ont été alloués aux éloignements effectués par le biais de vols réguliers. En outre, 165 145 euros ont été consacrés à l’organisation et à la participation à des vols sécurisés. Soulignons qu’une partie des vols sécurisés ne fait pas partie de ce budget. Ils sont soit, pris en charge par Frontex, soit, par le Fonds européen pour le retour.

Un budget de 7 749 000 euros débloqué au moyen du principe de crédits en cours a été prévu pour 2011.