Question écrite n° 5-117

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 3 septembre 2010

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Transport routier de marchandises - Coût

transport de marchandises
transport routier
prix de transport

Chronologie

Question n° 5-117 du 3 septembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le chemin de fer ne parvient pas à attirer une part importante du transport routier de marchandises. Il s'agit pourtant, dans une large mesure, d'un transport lourd sur de longues distances, pour lequel le chemin de fer est une bonne alternative. Ceci vaut également pour les voies navigables.

La question se pose de savoir si le transport routier de marchandises rembourse intégralement les coûts qu'il occasionne à la collectivité.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

Le secrétaire d'État peut-il me fournir des données à ce sujet ?

Quel est le coût de la construction et de l'entretien des routes ?

Que représente la part du transport lourd de marchandises ?

En connaît-on la répartition selon la charge par essieu ?

Quel est le coût pour l'environnement et pour la santé ?

Dans quelle mesure le transport routier de marchandises rembourse-t-il ces coûts ?

En particulier, à combien s'élèvent les accises sur le diesel consommé par les camions ?

Dans quelle mesure le transport routier international supporte-t-il les coûts occasionnés en Belgique ?

Réponse reçue le 21 mars 2011 :

L’étude insiste sur le fait que la répartition des coûts entre le transport de marchandises et le transport de personnes peut varier selon la méthodologie utilisée.

Est-ce que la répartition de ce coût en fonction de la charge par essieu est connue ?

La répartition du coût du transport routier selon la charge par essieu est difficile à déterminer. D’une manière générale la charge par essieu a une influence importante sur le revêtement routier et sur son entretien, alors que la masse totale du véhicule influence fortement la construction des ponts et que le trafic total est prédominant pour dimensionner la largeur de la route.

Quel est le coût pour l’environnement et la santé ?

Le coût du transport routier pour l’environnement et la santé a aussi fait l’objet d’une étude du Bureau du Plan (WP 15-09 de l’accord cadre BFP - SPF MT). Ce coût externe comporte deux parties: MMKL désigne les coûts marginaux liés à la pollution de l’air, qui ont une influence directe sur la santé (par exemple à cause des particules du diesel) et MMKK désigne les coûts marginaux liés aux changements climatiques (par exemple à cause des émissions de CO2). Le tableau ci-dessous précise tous les coûts externes, y compris le bruit et les accidents de la circulation qui concernent aussi la santé.

Dans quelle mesure le transport de marchandises par route couvre-t-il ces coûts ?

Le taux de couverture des coûts environnementaux par les taxations est précisée par le tableau ci-dessous (extrait tableau du Planning Paper 107 du Bureau fédéral du Plan). Ce tableau fait une distinction entre les heures de pointe et les heures creuses, selon la congestion. Il apparait qu’en 2005 la taxation des camions recouvrait 72 % des coûts externes marginaux en heures creuses et 18 % de ceux en heures de pointe. Le Bureau fédéral du Plan estimé qu’en 2030 – en l’absence de modifications et avec les tendances économiques de 2005 - ces taux de couverture baisseront respectivement à 37 % en heures creuses et à 6 % en heures de pointe. Il est à noter que le tableau mentionne aussi les camionnettes, mais uniquement pour le chargement (pas en ce qui concerne les déplacements professionnels).

Tableau 35 – Comparaison entre la taxation et les coûts marginaux externes directs pour le transport routier en 2005 et 2030(euro 2 000/100 véhicules-km et ratio) scénario de référence

Source : Planet

Note : Dans ce tableau, les coûts externes n'englobent que le coût environnemental direct et le coût de congestion.

Quelle est notamment le montant des accises en ce qui concerne le diesel des camions ?

Pour ce point, je renvoie vers mon collègue, le ministre des Finances

Dans quelle mesure le transport routier international supporte-t-il les coûts générés en Belgique ?

L’importance du trafic étranger en Belgique est très grande, vu notamment l’importance des ports maritimes belges. Les chiffres les plus récents du SPF Mobilité et Transports estiment la proportion de ce trafic à environ 32 % du trafic routier total sur le territoire belge exprimé en véhicules-kilomètres, et à environ 50 % du trafic total exprimé en tonnes-kilomètres (vu que ce transport est en général très lourd et transfrontalier).

Les coûts engendrés par le transport international sont proportionnels aux chiffres précités. Les revenus générés par ce transport concernent le payement de l’eurovignette et des droits d’accises sur le diesel acheté en Belgique, comme pour les transporteurs belges.