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Lutte contre la piraterie - Opération Ocean Shield - Participation de soldats belges - Coût et résultats
piraterie
OTAN
marine militaire
sécurité maritime
force à l'étranger
| 1/2/2011 | Envoi question |
| 1/6/2011 | Réponse |
Depuis août 2009, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (Otan) mène une opération dans le cadre de la lutte contre la piraterie, opération intitulée Ocean Shield. La Belgique y participe activement mais nous disposons de très peu d'informations sur le déroulement et les résultats de notre participation à l'opération.
C'est pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Sous quel mandat nos troupes opèrent-elles dans le cadre d'Ocean Shield ?
2) Avec combien d'effectifs l'Otan organise-t-elle Ocean Shield dans le cadre de la lutte contre la piraterie internationale ? Quels pays y participent-ils, avec combien d'effectifs et quels bateaux ?
3) Comment le ministre évalue-t-il le déroulement de l'opération Ocean Shield ? Que fait la Belgique concrètement dans ce cadre et avec quels résultats ? Combien de pirates ont-ils été arrêtés à ce jour et jugés par un tribunal ? Combien d'affaires sont-elles pendantes contre des pirates arrêtés par notre armée ?
4) Combien la participation à Ocean Shield a-t-elle coûté jusqu'à présent ?
5) Qui contrôle et évalue la participation et l'opération ? Quand le ministre présentera-t-il un rapport d'évaluation, éventuellement intermédiaire, au Parlement ? Quelles sont, selon lui, les perspectives en ce qui concerne l'opération et la participation belge à celle-ci ? Un consensus existe-t-il à ce sujet au sein du gouvernement démissionnaire ? Le ministre envisage-t-il un débat au Parlement en la matière ?
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.1.
a. La Défense ne fournit pas d’unité à l’opération anti-piraterie de l’OTAN Ocean Shield.
b. Un sous-officier participe au sein de l’état-major embarqué à l’Opération Ocean Shield de décembre 2010 à mai 2011 et un officier y participera du 7 juin au 18 juillet 2011. Il exercera une « fonction assistent battle watch officer ».
2.
a. L’Opération Ocean Shield est exécutée alternativement par les « Standing NATO Maritime Group » (SNMG) 1 et 2.
b. Actuellement, l’opération est exécutée par des unités issues du SNMG 2. Ce groupe est composé:
- de la frégate hollandaise DE RUYTER;
- de la frégate turque GAZIANTEP;
- du navire de commandement et de soutien danois ESBERN SNERE;
- du destroyer américain LABOON.
3. Au vu de la non participation d’unités belges à cette opération, en ce moment la Défense Belge ne produit pas d’analyse détaillé de cette opération.
4. Les coûts réels en 2010 s’élevaient à 911 euros (calcul mise en œuvre du 27 décembre au 31 décembre 2010). Les coûts estimés pour 2011 s’élèvent à 48 000 euros.
5. L’opération est contrôlée par l’OTAN qui l’évalue bi-annuellement. Une participation belge à une opération militaire internationale, fait toujours suite à une décision du gouvernement belge.