|
|
Lutte contre la piraterie - Opération Atalante -Rôle des soldats belges - Résultats
piraterie
sécurité maritime
Somalie
marine militaire
compétence extraterritoriale
mission militaire de l'UE
| 1/2/2011 | Envoi question |
| 1/6/2011 | Réponse |
Avec l'opération Atalante, l'Union européenne (UE) veut lutter contre la piraterie sur la côte somalienne. La mission a commencé en décembre 2008 et devait durer un an. Elle a déjà été prolongée d'un an, au cours de l'été 2009, jusque fin 2010. La marine belge reste impliquée au moins jusqu'au début du mois de février 2011. Il est surprenant que nous disposions de si peu d'informations sur cette opération.
C'est pourquoi je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :
1) Comment le ministre évalue-t-il l'opération Atalante ?
2) Avec combien d'effectifs l'Union européenne combat-elle et a-t-elle combattu la piraterie internationale ? Combien de pays prennent-ils part à l'opération et quelle est leur contribution ? Combien de bateaux sont-ils utilisés, par qui et de quels bateaux s'agit-il exactement ?
3) Avec quel mandat nos troupes opèrent-elles dans l'Opération Atalante ? Que fait la Belgique concrètement dans ce cadre et quels résultats a-t-elle obtenus ? Par exemple, combien de pirates nos troupes ont-elles arrêtés et assignés en justice à ce jour ? Combien d'entre eux ont-ils été jugés ?
4) À combien s'élève à ce jour le coût total de la participation belge à l'Opération Atalante ?
5) Le gouvernement compte-t-il prolonger le mandat ? L'UE a-t-elle déjà pris une décision à ce jour ? Le mandat se terminait fin 2010 ; sous quel statut nos troupes opèrent-elles depuis le début 2011 ? Travaillent-elles toujours sous l'égide de l'UE ?
6) Qui contrôle et évalue l'opération ? Des résultats, indications ou conclusions provisoires sont-ils déjà connus ? Quand le ministre présentera-t-il une évaluation au Parlement ?
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. La mission principale de l’Opération EUNAVFOR ATALANTA est l’escorte de navires du World Food Programme (WFP) et la protection de la marine marchande vulnérable contre les détournements et attaques de navires. Depuis le début de l’opération, pas un seul navire escorté par une unité d’ATALANTA ne fut capturé. À ce titre, nous pouvons considérer l’opération comme un succès.
2.
a. Le nombre d’unités participantes varie. En moyenne sept navires et deux avions de patrouille maritime participent aux opérations. Actuellement les unités suivantes participent à l’opération :
- la frégate allemande HAMBURG;
- la frégate espagnole CANARIAS;
- le démineur finlandais POHJANMAA;
- la frégate française GUEPRATTE;
- la frégate italienne ZEFFIRO;
- la frégate britannique RICHMOND;
- 1 avion patrouilleur de la marine espagnole.
b. Au quartier général opérationnel à Northwood, situé au Royaume-Uni, travaillent environ 120 personnes des nationalités suivantes : belge (1) , bulgare(1), croate(1), chypriote(2), tchèque(3), allemande(7), espagnole(6), finlandaise(2), française(11), grecque(1) hongroise(1), italienne(6), lituanienne(1), luxembourgeoise(1), maltaise(1), hollandaise(4), portugaise(1), roumaine(1), suédoise(5), slovène(1) et du Royaume-Uni (58).
c. Au total environ 1 500 personnes participent à l’opération EUNAVFOR ATALANTA.
3.
a. La participation belge cadre dans le mandat de l’Union Européenne (UE), établit suite à la résolution n° 1816 du 2 juin 2008 et n° 1846 du 2 décembre 2008 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
b. Les frégates belges engagées jusqu’à présent dans la lutte contre la piraterie ont arrêté sept pirates dont un est poursuivi par la Justice en Belgique.
c. Ensuite, la présence et l’intervention des unités dans l’opération ATALANTA font en sorte que des tentatives de piraterie sont déjouées
4. Le coût total de la participation belge depuis le début de l’opération ATALANTA s’élève à 24 856 millions d'euros.
5. Le mandat pour l’opération ATALANTA fut prolongé par l’Union Européenne jusque fin 2012. Si le gouvernement décide, à l’avenir, d’engager des unités à l’opération EUNAVFOR ATALANTA, elles continueront de travailler sous ce mandat.
6.
a. L’opération est contrôlée par l’Union Européenne et évaluée bi-annuellement par le Commandement de l’état-major opérationnel.
b. Au niveau national, une évaluation de l’exécution de la mission est réalisée au sein de l’État-major de la Défense.