Question écrite n° 5-1143

de Bert Anciaux (sp.a) du 1 février 2011

à la ministre de l'Intérieur

Services de police locale et fédérale - Jours de maladie - Hospitalisation - Différence entre agents et personnel civil

fonction publique
police
congé de maladie
incapacité de travail
statistique officielle
police locale

Chronologie

Question n° 5-1143 du 1 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

En ce qui concerne les jours de maladies des fonctionnaires, en particulier de la police fédérale, on raconte beaucoup de choses, pas toujours exactes.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de jours de maladie ont-ils été pris chaque année à la police fédérale depuis 2005 ? Comment les chiffres ont-ils évolué, y compris par rapport au nombre total de membres du personnel ? Quelles différences constate-t-on entre le nombre relatif de jours de maladie des agents et celui du personnel civil ? Existe-t-il des différences entre la police fédérale et la police locale ? Comment le ministre évalue-t-il et explique-t-il ces chiffres ainsi que les évolutions au fil des ans ?

2) Combien de jours de maladie ont-ils été pris chaque année par le personnel des secrétariats des services de police (fédérale et locale) de 2005 à 2010 ? Je vise tant les membres du personnel dotés du statut d'agent que ceux doté du statut de personnel civil. Les chiffres montrent-ils une différence entre les deux statuts alors que les personnes concernées effectuent le même travail ? Comment les jours de maladie évoluent-ils par rapport à l'ancienneté ? Combien de jours de maladies sont-ils pris respectivement pendant les cinq premières années de travail, entre la cinquième et la dixième année de travail, entre la dixième et la vingtième année, entre la vingtième et la trentième année ? Combien de jours de maladie sont-ils pris au cours des trois dernières années de travail ?

3)  Tous ces chiffres relatifs au nombre de jours de maladie pris par catégorie montrent-ils une différence entre les agents et le personnel civil ?

Réponse reçue le 17 mai 2011 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions:

En 2005 et en 2006, le nombre de jours de maladie au sein des services de police s’élève à respectivement 687 754 et 724 817. En ce qui concerne les années 2007, 2008, 2009 et 2010, ces données se trouvent dans les tableaux ci-dessous. Par jours d’absence pour maladie, il y a lieu d’entendre les jours de congé de maladie exceptés les congés de maladie découlant d’accidents du travail et de la grossesse.

En ce qui concerne les années 2005 et 2006, il n’est pas possible de donner une répartition entre la police fédérale et la police locale ni d’opérer une distinction entre les membres du cadre opérationnel et les membres du cadre administratif et logistique. Vu qu’en 2007, le traitement des données a été affiné, je puis vous fournir ces répartitions à partir de ce moment là. Compte tenu de la manière dont les banques de données sont alimentées, il n’est toutefois pas possible de fournir des données en fonction de l’ancienneté ni des données relatives aux membres du personnel travaillant dans les secrétariats.