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le rôle de la SNCB dans la finalisation du schéma directeur pour le quartier du Midi
Société nationale des chemins de fer belges
gare ferroviaire
| 3/4/2014 | Envoi question |
| 15/4/2014 | Réponse |
Requalification de : question orale 5-1407
Le Gouvernement bruxellois finalise un nouveau schéma directeur pour le quartier du Midi, préparé par un consortium international de bureaux d'études sous la supervision de l'Agence de développement territorial de la Région (ADT). Le Ministre-Président de la Région bruxelloise a d'ailleurs présenté les grandes lignes de ce plan lors de la grande foire immobilière du MIPIM à Cannes, il y a peu.
Il me revient que ce sont essentiellement des atermoiements dans le chef de la SNCB et de ses filiales qui empêchent la finalisation de ce schéma. Des questions importantes, dont les réponses doivent être apportées par la SNCB et ses filiales, restent en effet en suspens.
Tout d'abord, la SNCB veut-elle - ou non - implanter une nouvelle gare internationale dans le quartier ? Une telle gare n'est opportune que si une nouvelle jonction Nord-Midi, réservée au trafic international, est construite. Or, il ne semble pas que cette nouvelle jonction figure dans le plan d'investissement de la SNCB. Toutefois, la gare internationale figure - elle - bien dans les documents présentés par Mr Vervoort concernant le schéma directeur Midi...
Le fait qu'une telle infrastructure prenne place ou non dans le quartier change évidemment assez fondamentalement la donne et a des effets en cascade importants : ce point doit donc absolument être tranché pour pouvoir finaliser un schéma de développement du quartier du Midi.
Ensuite, il semble que, dans les négociations entre la Région bruxelloise et la SNCB, des éléments liés au schéma directeur du quartier Midi soient liés à des engagements de la SNCB quant à l'amélioration de la desserte intra-bruxelloise et la mise en œuvre du RER. Mais, là encore, des questions semblent en suspens.
Enfin, le schéma directeur Midi prévoit des projets de différentes natures sur le foncier de la SNCB et de ses filiales. Or, des questions se posent sur la phasage des projets : les bureaux ne pouvant prendre le pas sur les autres fonctions, comme le logement et les équipements.
Mes questions sont donc les suivantes :
La SNCB s'est-elle définitivement positionnée sur la jonction Nord-Midi et la gare internationale, le cas échéant dans quel sens et cela a-t-il été notifié à la Région bruxelloise ?
La SNCB et la Région sont-elles tombées d'accord concernant la desserte intra-bruxelloise, le cas échéant, quel est le contenu de cet accord ?
Enfin, si la SNCB et ses filiales ont une vision claire de la planification des projets à venir sur leur propre foncier dans la zone couverte par le schéma directeur Midi, j'aimerais que vous nous l'explicitiez.
En ce qui concerne l’avenir de la Jonction Nord-Midi et la construction d’une nouvelle gare internationale sur le site de Bruxelles-Midi, la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) ne s’est pas prononcée sur ces deux projets intimement liés.
Il convient en premier lieu de déterminer le futur schéma d’exploitation ferroviaire optimisant la capacité en Région de Bruxelles-Capitale et d’y associer éventuellement un projet de nouvelle gare internationale.
Dans ce contexte, une étude pilotée par le Service public fédéral (SPF) Mobilité doit définir les orientations stratégiques à développer dans le cadre de la traversée et de la circulation des trains en Région de Bruxelles-Capitale. Un budget a été spécifiquement dédié à cet effet dans le plan pluriannuel d’investissements 2013-2025.
Cette étude sera menée par le SPF Mobilité, en étroite collaboration avec la SNCB et INFRABEL. Les résultats de cette étude sont attendus pour la fin de cette année.
En ce qui concerne la desserte intra-bruxelloise, elle est à prendre en considération dans le cadre du plan de transport actuellement présenté par la SNCB et qui sera amendé à la suite des remarques formulées lors des road-shows de présentation avant d’être approuvé par le gouvernement.