Question écrite n° 5-11323

de Bert Anciaux (sp.a) du 2 avril 2014

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Somaliland - Développement démocratique - Processus d'apprentissage - Élections du 25 mai 2014 en Belgique - Invitation d'observateurs

Somalie

Chronologie

Question n° 5-11323 du 2 avril 2014 : (Question posée en néerlandais)

Selon la version néerlandaise de Wikipédia, la république autoproclamée de Somaliland est un pays indépendant de facto sur le territoire de la Somalie et suit les frontières de l'ancienne Somalie britannique. Ce pays, situé dans la Corne de l'Afrique et baigné par le golfe d'Aden, est limitrophe de Djibouti, de l'Éthiopie et du Pount, également situé sur le territoire de la Somalie. Sa population est estimée à 3,5 millions d'habitants. À la suite de la lutte indépendantiste du SNM (Somali National Movement), le Somaliland s'est déclaré indépendant en 1991, après la chute du régime en Somalie. Comme pays indépendant, il s'est développé dans la stabilité, la paix et la démocratie. Bien que le Somaliland soit indépendant de facto depuis 1991, aucun autre pays ne l'a reconnu. En 2001, la république espérait entériner sa séparation d'avec la Somalie par un référendum qui a confirmé son indépendance. Le Somaliland aspire à une reconnaissance internationale.

Dans la perspective d'un approfondissement démocratique, il est très important que les cadres dirigeants de ce pays à la réussite étonnante - eu égard à la réputation de la région - apprennent le fonctionnement de la démocratie dans la pratique. Une expérience réaliste de l'organisation d'élections est essentielle. Dans ce contexte, notre pays pourrait faire œuvre utile en invitant, à l'occasion du scrutin du 25 mai prochain, une délégation du Somaliland en qualité d'observateurs. Il va de soi que ces observateurs ne contrôleront pas, comme c'est généralement le cas, la valeur démocratique des élections, mais s'intéresseront à leur aspect organisationnel. Le processus d'apprentissage que représente cette expérience peut contribuer à au développement démocratique et pacifique du pays.

Voici mes questions :

1) La ministre reconnaît-elle que la Belgique dispose d'une longue et riche expérience en matière d'organisation d'élections et que l'emploi de l'informatique, dans les différentes étapes du processus électoral, y est déjà fort développé ?

2) Estime-t-elle que, dans ce domaine, notre pays doit assumer un rôle didactique et formatif à l'égard des pays en processus prometteur de démocratisation ?

3) La ministre est-elle prête à inviter une délégation du Somaliland à l'occasion des élections européennes, fédérales et régionales du 25 mai 2014, dans l'optique d'un processus d'apprentissage de l'organisation d'élections, et à accompagner et informer cette délégation de manière ciblée sur les méthodes, les systèmes, la résolution des problèmes etc. ?