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Question écrite n° 5-11249

de Fabienne Winckel (PS) du 14 mars 2014

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Code de la route - Nouvelles mesures - Tirette - Campagnes de sensibilisation

sensibilisation du public
code de la route
infraction au code de la route

Chronologie

14/3/2014Envoi question
28/4/2014Fin de la législature

Question n° 5-11249 du 14 mars 2014 : (Question posée en français)

Depuis le 1er mars, une série de nouvelles mesures dans le code de la route sont entrées en vigueur. Parmi celles-ci, le principe de la tirette consistant à céder le passage au conducteur circulant à sa hauteur en cas de rétrécissement de la route, est devenu une règle de conduite formelle. En cas de non-respect à ce nouveau mécanisme, une amende de 55 euros est prévue.

Monsieur le secrétaire d'Etat, pourriez-vous m'indiquer quels types de campagnes sont prévus pour sensibiliser et informer de manière claire et précise les conducteurs de cette nouvelle disposition et comment vont s'effectuer les contrôles sur le terrain?