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Question écrite n° 5-11242

de Nele Lijnen (Open Vld) du 14 mars 2014

au vice-premier ministre et ministre de la Défense

Hélicoptères NH90 - Constatations des pays partenaires - Agence de gestion OTAN - Concertation - Impact - Continuité de la surveillance côtière et des sauvetages en mer

hélicoptère
hélicoptère de combat

Chronologie

14/3/2014Envoi question
22/4/2014Réponse

Question n° 5-11242 du 14 mars 2014 : (Question posée en néerlandais)

Selon la ministre néerlandaise de la Défense, le nouvel hélicoptère militaire NH90 est sujet à une corrosion et une usure excessives, apparues après l'utilisation de l'appareil au large de la Somalie et dans les Caraïbes.

Une communication officielle de la ministre néerlandaise de la Défense à la Deuxième Chambre affirme : « La corrosion et l'usure observées sont plus importantes que ne le laisseraient prévoir l'âge de l'hélicoptère, les heures de vol et l'expérience d'autres types d'hélicoptères maritimes ». L'usure est due à des erreurs de conception et d'assemblage, ainsi que des instructions d'entretien incomplètes.

Dans sa lettre à la Deuxième Chambre, la ministre n'y va pas par quatre chemins : « Il est vraisemblable que des problèmes analogues (corrosion et usure) se rencontreront sur les autres hélicoptères NH90 embarqués sur des navires ».

Les Pays-Bas en ont informé tous les pays de l'OTAN qui ont choisi le NH90. Des problèmes similaires ont été observés en France, d'après la note officielle de la ministre néerlandaise. Les Pays-Bas étudient la possibilité d'attaquer le fabricant pour les erreurs de conception et de montage.

Notre pays a commandé huit de ces appareils, dont quatre sont destinés à remplacer les Sea Kings. Il va sans dire que les hélicoptères utilisés en permanence en zone maritime devraient résister à la corrosion (rouille). Ces informations sont donc particulièrement inquiétantes. Les critiques portant sur les nouveaux hélicoptères NH90 ne sont pas nouvelles. Déjà en 2011, les armées néerlandaises et allemandes les avaient jugés « trop lourds, trop petits et peu opérationnels ». Le poids, et donc le nombre de militaires, que ces hélicoptères pourraient porter serait faible. Ils ne pourraient par ailleurs pas se poser sur une frégate

Voici mes questions :

1) Avez-vous déjà reçu des communications d'autres pays ? Je pense aux pays qui ont choisi le NH90, en l'occurrence la France et les Pays-Bas.

2) D'autres problèmes avaient-ils déjà été signalés par la Nato Helicopter Management Agency, comme des nuisances sonores ou d'autres problèmes de conception et de montage ?

3) Comment réagissez-vous à la déclaration de la ministre néerlandaise, selon qui l'étendue du problème impose une nouvelle analyse de la disponibilité des hélicoptères ?

4) Pouvez-vous en particulier nous détailler les points suivants :

- Les répercussions sur le calendrier de déploiement des NH90 ;

- Les effets sur leur disponibilité opérationnelle ;

- Les conséquences sur le plan de la formation et de l'entraînement ;

- Les alternatives permettant de maintenir, autant que possible, la capacité d'hélicoptères ;

- L'incidence de l'entretien plus poussé que nécessiteront les hélicoptères .

- L'impact financier ;

- Les suites juridiques, entre autres quant à la responsabilité financière.

5) Comment garantit-on la continuité de la surveillance littorale et des opérations de sauvetage en mer, puisque les Sea Kings sont usés jusqu'à la corde et que leur durée de vie ne peut plus être prolongée, et que la livraison des NH90 pourrait prendre beaucoup de retard, sinon pire ?

6) Allez-vous immédiatement vous concerter avec les pays partenaires et, le cas échéant, réclamer les éventuels surcoûts au fabricant ? Pouvez-vous préciser les contacts, leur contenu et leur date ?

Réponse reçue le 22 avril 2014 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Je renvoie l’honorable membre à ma réponse aux questions parlementaires orales n° 22724 - 22728 – 22737 – 22738 et 22748 traitées à la commission du 2 avril 2014 (CRABV53COM968).