Question écrite n° 5-11207

de Fabienne Winckel (PS) du 28 février 2014

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Echographies prénatales - Sécurité - Echographies commerciales de confort - Conseil supérieur de la santé - Avis - Conséquences - Etat de la question

Conseil supérieur de la santé
diagnostic médical

Chronologie

Question n° 5-11207 du 28 février 2014 : (Question posée en français)

A votre demande, le Conseil supérieur de la santé (CSS) a rendu son avis relatif à la sécurité des échographies prénatales médicales et non médicales. Il a plaidé pour la réalisation d'examens échographiques médicaux réservés aux seuls fins de dépistage, de diagnostic et de suivi par des médecins et techniciens dûment formés en échographie durant la grossesse et a, a contrario déconseillé fortement le recours à des échographies sans but médical dites de confort, souvenirs ou encore commerciales en raison des effets néfastes suite à une exposition prolongée du fœtus aux ultrasons. De fait, pour obtenir une image de qualité maximale, certaines parties du fœtus en l'occurrence la tête et les organes génitaux subissent une exposition prolongée aux ultrasons pendant un temps déterminé. Or, on connaît toute la fragilité du fœtus durant la période de formation.

Madame la ministre,

1) Face à cet avis du CSS et aux recommandations, je souhaiterais savoir si vous comptez légiférer en la matière ou à tout le moins mener une campagne de prévention percutante en collaboration avec la Fédération Wallonie-Bruxelles pour informer le public des effets pervers potentiels de ce type d'examens qui ne vise pas à effectuer un suivi médical d'une grossesse?

2) Disposez-vous de données relatives au nombre d'échographies effectuées sans indication médicale et avec indication médicale? Est-il aujourd'hui en augmentation?

3) Quelle est la moyenne nécessaire préconisée par les médecins quant au nombre d'échographies prénatales médicales à réaliser durant une grossesse?

4) Est-il possible de dresser une liste de tous les centres d'imagerie pour les femmes enceintes qui pratiquent des échographies commerciales de confort?

5) Ne faudrait-il pas imposer une formation appropriée à ce personnel qui a recours à ce matériel d'échographie?