Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-11191

de Guido De Padt (Open Vld) du 26 février 2014

au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Taxes communales - Sécurité publique - Courses cyclistes - Matchs de football - Déploiement policier

impôt local
manifestation sportive
organisation sportive
sécurité publique
police locale

Chronologie

26/2/2014 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 5-11190

Question n° 5-11191 du 26 février 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le monde du cyclisme s'est ému du fait que la commune de Heuvelland (où se situe le Mont Kemmel) prélèvera une taxe sur le passage de courses cyclistes. Ceux qui ne s'intéressent que de loin au cyclisme trouveront peut-être cette mesure logique. Les organisateurs d'épreuves cyclistes font naturellement entendre un tout autre son de cloche. Les uns et les autres ont certainement des arguments à faire valoir.

Une partie de cette taxe servira sans aucun doute à couvrir les coûts du maintien de l'ordre.

Je souhaiterais apprendre de la ministre :

1) Quels sont les frais annuels dus au déploiement de forces de police lors des matchs de football en première et deuxième divisions ? Pouvez-vous donner les chiffres par saison depuis 2010 ?

2) Les autorités locales peuvent-elles récupérer ces coûts auprès des organisateurs de ces matchs de football ? Pourquoi (pas) ? Pourrait-on le faire (in)directement, par exemple en levant une taxe ?