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Question écrite n° 5-11190

de Guido De Padt (Open Vld) du 26 février 2014

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Taxes communales - Sécurité publique - Courses cyclistes - Matchs de football - Déploiement policier

police locale
impôt local
manifestation sportive
organisation sportive
sécurité publique

Chronologie

26/2/2014 Envoi question
22/4/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-11191

Question n° 5-11190 du 26 février 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le monde du cyclisme s'est ému du fait que la commune de Heuvelland (où se situe le Mont Kemmel) prélèvera une taxe sur le passage de courses cyclistes. Ceux qui ne s'intéressent que de loin au cyclisme trouveront peut-être cette mesure logique. Les organisateurs d'épreuves cyclistes font naturellement entendre un tout autre son de cloche. Les uns et les autres ont certainement des arguments à faire valoir.

Une partie de cette taxe servira sans aucun doute à couvrir les coûts du maintien de l'ordre.

Je souhaiterais apprendre de la ministre :

1) Quels sont les frais annuels dus au déploiement de forces de police lors des matchs de football en première et deuxième divisions ? Pouvez-vous donner les chiffres par saison depuis 2010 ?

2) Les autorités locales peuvent-elles récupérer ces coûts auprès des organisateurs de ces matchs de football ? Pourquoi (pas) ? Pourrait-on le faire (in)directement, par exemple en levant une taxe ?

Réponse reçue le 22 avril 2014 :

1. Combien de frais par an sont consacrés au déploiement policier lors des matches de football de première et deuxième division ? Quels sont les montants concernés pour les saisons de 2010 à maintenant ?

En ce qui concerne le nombre de policiers qui ont été déployés pour la sécurité lors des matches de football de première et deuxième division depuis 2010, les chiffres suivants peuvent être communiqués :

Il est impossible de donner un coût exact, car celui-ci dépend de différents facteurs comme l’ancienneté des effectifs déployés, le nombre d’heures prestées, le moment auquel le match a eu lieu, etc. Et, qui plus est, les salaires augmentent aussi en raison de l’indexation et d’autres mécanismes. D’un point de vue global, le déploiement est demeuré relativement stable ces dernières saisons en première et deuxième division (mais il a diminué d’environ 45 % si on compare à huit saisons antérieures). Le coût total de ce déploiement policier peut être évalué à environ 5 300 000 euros par saison.

2. Les autorités locales ont-elles la possibilité/le droit de répercuter sur les organisateurs ces frais de déploiement policier, notamment pour ces matches de football ? Pourquoi (pas) ? Cela pourrait-il être prévu (in)directement (éventuellement sous la forme d’une taxe) ?

En ce qui concerne mes compétences, je puis communiquer que, pour le moment, aucune liste établie par arrêté royal n’est encore disponible mentionnant les missions de police administrative pour lesquelles une indemnité peut être perçue auprès des organisateurs.