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Question écrite n° 5-11176

de Bert Anciaux (sp.a) du 24 février 2014

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

République démocratique du Congo - Butondo Muhindo Nzangi - Détention illégale

République démocratique du Congo
droits de l'homme
opposant d'opinion
emprisonnement

Chronologie

24/2/2014Envoi question
28/4/2014Fin de la législature

Question n° 5-11176 du 24 février 2014 : (Question posée en néerlandais)

Butondo Muhindo Nzangi, député congolais pour la province du Nord-Kivu, se trouve depuis plus de six mois dans la prison de Makala à Kinshasa. Il a été arrêté en août 2013 et immédiatement condamné pour « atteinte à la sécurité de l'État ». Les circonstances de son arrestation montrent que le régime veut imposer le silence à ce politicien. Il se montre en effet fort critique pour le président congolais Kabila.

Mes questions sont les suivantes.

1) Le ministre est-il au courant de l'arrestation et de la condamnation du politicien congolais Butondo Muhindo Nzangi ? A-t-il plus d'informations sur sa condamnation ? Sur la base de quels faits concrets a-t-il été condamné, à part la vague « atteinte à la sécurité de l'État » ? Peut-on, selon lui, parler d'un procès honnête ?

2) Le ministre a-t-il protesté auprès des autorités congolaises contre cette arrestation et cette condamnation ?De quelle manière et quand l'a-t-il fait ? Dans la négative, le fera-t-il encore et peut-il expliquer son approche de cette affaire ?

3) Dispose-t-il d'informations supplémentaires sur la situation actuelle de Butondo Muhindo Nzangi ? Est-il prêt à exiger du gouvernement congolais la clarté au sujet de sa situation ? La Belgique continuera-t-elle à suivre cette affaire de près ?

4) Comment juge-t-il ces évènements où l'on impose le silence aux politiciens et activistes critiques avec des condamnations illégales pour « atteinte à la sécurité de l'État » ? La Belgique suit-elle d'autres affaires judiciaires de ce type ? Le ministre peut-il expliquer son approche en cette matière ?