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Secrétaire d’État aux Affaires européennes - Missions après la présidence de l'Union européenne (UE)
ministre
présidence du Conseil de l'Union européenne
Union européenne
| 1/2/2011 | Envoi question |
| 27/6/2011 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-1116
La présidence belge de l'Union européenne (UE) a recueilli beaucoup de commentaires positifs. Je félicite tous ceux qui y ont contribué, y compris le secrétaire d'État aux Affaires européennes.
Après la fin de cette présidence, se pose la question de la mission de ce secrétaire d'État, a fortiori dans un gouvernement en affaires courantes. Dans un récent discours lors des journées diplomatiques à Bruxelles, le secrétaire d'État a dit : « J’ai la conviction que la préparation et la coordination de l’action européenne de la Belgique est un métier à part entière. »
Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :
1) Quelle valeur ajoutée le secrétaire d'État aux Affaires européennes offre-t-il, après la présidence de l'UE, dans la coordination de la politique européenne de la Belgique, entre autres par rapport aux missions du ministre des Affaires étrangères et d'autres missions internationales des différents ministres fédéraux ?
2) Ne ferait-on pas preuve d'un souci d'économie, d'honnêteté politique, d'application et de transparence en mettant fin à ce secrétariat d'État et en consacrant les moyens libérés à d'autres priorités de notre politique étrangère, par exemple la définition d'une attitude plus systématique, rigoureuse et cohérente à l'égard du respect des droits de l'homme ou la mise en œuvre d'une action plus ferme en faveur d'une dénucléarisation de l'Europe ?
En réponse à. la question posée par l'honorable Membre, je souhaiterais lui faire part des éléments suivants.
La plupart des états membres de l'Union Européenne (UE) disposent, en sus du ministre des Affaires étrangères, d'un ministre délégué ou d'un secrétaire d'État aux Affaires européennes. L'existence d'un tel portefeuille n'est pas liée à. l'exercice de la présidence tournante du Conseil, mais se justifie par l'ampleur croissante des dossiers relatifs à la construction européenne et la multiplication des réunions et activités qui y sont liées et pour lesquelles la présence d'un responsable politique est requise.
Le secrétaire d'État aux Affaires européennes traite par délégation du ministre des Affaires étrangères de l'ensemble des questions relatives à. la construction européenne. Avec le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères, il participe à. la coordination des positions et des contributions belges au Conseil européen et dans les différentes formations du Conseil des ministres de l'Union européenne. Avec le ministre des Affaires étrangères, il veille d la transposition en droit belge de la législation européenne. Il participe d des rencontres régulières avec ses homologues européens, tant au niveau bilatéral que lors de réunions avec les 27 états membres.
Lorsque j'ai été nommé le 14 février 2011 ministre de la Coopération au Développement, chargé des Affaires européennes, il a été convenu avec le ministre des Affaires étrangères que cette nomination n'entraîne aucun changement dans le fonctionnement des Affaires européennes, qui continuent donc à. être gérées de manière conjointe.