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Question écrite n° 5-1115

de Bert Anciaux (sp.a) du 1 février 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Wikileaks - Traitement d'un divulgateur aux États-Unis - Position de la Belgique

États-Unis
régime pénitentiaire
traitement cruel et dégradant
droits de l'homme
dénonciation des dysfonctionnements

Chronologie

1/2/2011Envoi question
22/2/2011Réponse

Question n° 5-1115 du 1 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

Amnesty International a annoncé que le soldat américain qui a transmis de nombreuses informations à Wikileaks a été traité de manière incroyablement inhumaine par les États-Unis. Ce soldat est détenu 23 heures par jour, dans un isolement absolu, sans draps, sans oreiller et aucun effet personnel, depuis juin 2010. Les États-Unis minimisent la situation, arguant que Manning serait suicidaire ou en passe de le devenir.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre des Affaires étrangères a-t-il interpellé l'ambassadeur des États-Unis à propos du traitement inhumain du soldat divulgateur ? Dans l'affirmative, quel message a-t-il adressé et comment l'ambassadeur s'est-il défendu ? Dans la négative, pourquoi et envisage-t-il encore de le convoquer ?

2) Ne trouve-t-il pas urgent et absolument indispensable d'interpeller fréquemment, et en des termes forts, les États-Unis, ainsi que d'autres pays qui font preuve, de manière systématique, d'un manque de respect, des droits de l'homme notamment ?

3) Entend-il donner des instructions à son corps diplomatique pour que les droits de l'homme, et explicitement aussi le traitement humain dont doivent bénéficier les détenus, soient érigés en priorité systématique et ferme dans le cadre de tous les contacts, accords, protocoles, traités, etc., de manière telle que notre pays joue, bien plus qu'il ne le fait aujourd'hui, un rôle de pionnier sur ce plan ?

Réponse reçue le 22 février 2011 :

1. Par l’intermédiaire de nos canaux avec le Pentagone, nous avons reçu l’assurance que l’intéressé est traité « conformément aux règles militaires en vigueur, sans distinction avec d’autres personnes dans toute situation analogue. » Communication nous a également été faite que l’intéressé a été arrêté le 5 juillet 2010 au Koweït et accusé d’avoir enfreint un certain nombre de règlements militaires et certaines lois fédérales. Le 29 juillet 2010, Bradley Manning a été transféré vers une prison américaine, compte tenu de la durée potentielle de la détention préventive. Actuellement, il reste placé sous le contrôle de la cour militaire. Nous pouvons donc espérer que dans ce cas spécifique également, les règles militaires seront pleinement prises en compte dans le respect de la dignité humaine de l’intéressé. Le Rapporteur spécial des Nations Unies (NU) sur la torture, M. Juan Mendez, a entamé une enquête pour déterminer si le système de l'isolement et de Manning peut être considéré la torture en droit international. Je pense qu’il est donc actuellement inopportun d’avoir un entretien à ce sujet avec l’ambassadeur des États-Unis.

2. L'Union européenne et les États-Unis organisent deux fois par an un dialogue spécifique sur les droits de l'homme dans le cadre duquel plusieurs thèmes sont abordés. D’autre part, les prestations de chaque pays sous l’angle des droits de l’homme, donc également celles des États Unis sont abordées dans le cadre des Examens Périodiques Universels (EPU) du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies à Genève. L’EPU des États Unis a eu lieu le 5 novembre 2010. La Belgique – et plusieurs autres pays – sont intervenus en ce qui concerne l'amélioration de la situation des détenus et le bannissement de toutes les pratiques qui pourraient s’apparenter à de la tortures dans les prisons américaines.

3. Pour la Belgique, la promotion et la protection des droits de l'homme constitue une priorité tant au niveau national que dans les relations avec d'autres pays. Ces dernières années le champ d'application des droits de l'homme s'est élargi et diversifié, tant au niveau international, régional que national. Dans les enceintes internationales la Belgique s'efforce à faire respecter et étendre ces droits, tant dans les institutions compétentes que sur le terrain. Les droits de l'homme sont également intégrés dans toutes les composantes de notre politique étrangère, y compris la lutte contre la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants.