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Lutte contre la pauvreté - Organes de concertation - Plateformes - Accords de coopération - Rôle - Composition
pauvreté
| 11/2/2014 | Envoi question |
| 25/3/2014 | Réponse |
Les médias font continuellement état des chiffres de la pauvreté, en constante augmentation, ainsi que des mesures et pistes éventuelles destinées à la combattre. La lutte contre la pauvreté est, à juste titre, un “ sujet chaud ”.
Il va de soi qu'il faut réduire la pauvreté. Tous les partis sont unanimes à ce sujet. J'en veux pour preuve les diverses résolutions votées par le Sénat.
C'est aussi une priorité politique pour la secrétaire d'État, mais malgré les mesures, les plans et les actions, la situation ne semble pas s'améliorer. La problématique est, il est vrai, particulièrement complexe, puisqu'elle a des origines très diverses et que divers facteurs contribuent à l'aggraver.
Cette complexité et la gravité du problème expliquent sans aucun doute l'existence des nombreuses associations, organisations et plate-formes de concertation axées sur la lutte contre la pauvreté.
Comme il est absolument nécessaire de collaborer et de connaître le champ d'action de chacun pour pouvoir progresser efficacement, de nombreuses organisations et structures coopèrent ou se rencontrent régulièrement au sein de divers organes et plate-formes de concertation situés à divers échelons politiques.
Il importe, en vue d'une collaboration efficace produisant des résultats optimaux, d'avoir une idée claire de toutes les structures et plate-formes de concertation que compte notre pays.
D'où les questions suivantes :
1) La secrétaire d'État peut-elle donner un aperçu de l'ensemble des plate-formes et structures de concertation ainsi que des accords de coopération visant à combattre la pauvreté ? Et cela pour les divers échelons politiques ?
2) Peut-elle aussi donner un aperçu des accords de coopération existants et des possibilités de rencontre entre ces diverses instances de concertation ?
3) Je souhaiterais également obtenir un aperçu de la composition de ces organes ou structures.
L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.
La collaboration et la concertation sont des notions fondamentales pour atteindre des résultats, assurément en matière de lutte contre la pauvreté, qui est un phénomène complexe et multidimensionnel. Vous trouverez, ci-dessous, un aperçu des structures et des plateformes de concertation auxquelles je suis associée en tant que secrétaire d'État fédéral de coordination en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté.
Récemment, j'ai mis sur pied le Réseau de fonctionnaires fédéraux pour la lutte contre la pauvreté . Ce réseau a été créé par arrêté royal du 21 décembre 2013. Il suit l'évolution et la mise en œuvre des plans fédéraux en matière de lutte contre la pauvreté et ses membres soutiennent l'institution publique fédérale où ils travaillent dans la mise en œuvre des mesures contenues dans les plans fédéraux en matière de lutte contre la pauvreté qui ont trait à leur domaine de compétence. Les services publics fédéraux suivants ont désigné un représentant au sein de ce Réseau:
SELOR
Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transport
SPF Budget et Contrôle de gestion
SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
Office national de l'emploi
Ministère de la Défense nationale
Agence pour la simplification administrative
Service des pensions du secteur public
Institut national d'assurance maladie-invalidité
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie
SPF Technologie de l'information et de la communication (FEDICT)
SPF Justice
SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale
Bpost
SPF Intérieur
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
La Conférence interministérielle Intégration dans la société est une structure permanente de coopération entre l'État fédéral et les Communautés et les Régions qui a pour objectif de garantir la cohérence des mesures en matière de lutte contre la pauvreté. L'accord de coopération de 1998 relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté prévoit une réunion au moins deux fois par an.
Lors de la Conférence interministérielle Intégration dans la société du 21 mars 2011, 5 groupes de travail ont été créés, à savoir:
le groupe de travail Politique en matière de pauvreté
Médiation de dettes
Habitat solidaire
Sans-abrisme
Fracture numérique
le groupe de travail Roms/migration de citoyens provenant d'Europe centrale et orientale
Depuis septembre 2012, Harald Mollers, ministre de la Communauté germanophone compétent pour les Affaires sociales, est président de la CIM Intégration dans la Société. Il a été décidé en concertation avec lui que je continuerais de présider ces groupes de travail de la CIM.
L'accord de coopération de 1998 relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, conclu entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions, a donné lieu à la création du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale ayant pour tâche d'organiser la concertation structurelle avec les plus démunis. Au sein de ce Service a été créé un Comité de gestion qui doit veiller à la mise en œuvre correcte de l'accord de coopération. Outre le représentant du Premier ministre, ce comité compte 12 membres, dont:
4 membres proposés par l'État fédéral;
3 membres proposés par la Communauté flamande et la Région flamande;
2 membres proposés par la Région wallonne en concertation avec la Communauté française;
2 membres proposés par la Région de Bruxelles-Capitale en concertation avec la Commission communautaire commune (un francophone et un néerlandophone);
1 membre proposé par la Communauté germanophone.
Par ailleurs, une Commission d'accompagnement a été créée sous la présidence du ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions. La Commission d'accompagnement encadre les travaux du « Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale » et se compose des membres du Comité de gestion, auxquels s'ajoutent quatre représentants des partenaires sociaux, proposés par le Conseil national du travail, deux représentants des organismes d'assurance maladie, proposés par le Collège national intermutualiste, cinq représentants proposés par les organisations qui donnent la parole aux pauvres, dont un représentant des sans-abris, trois représentants proposés par la Section Aide Sociale de l’Union des Villes et des Communes belges.
Conformément à l'article 125 de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions sociales et diverses, une Commission consultative fédérale de l'aide sociale a été créée. A la demande du ministre qui a l'intégration sociale dans ses attributions ou de sa propre initiative, cette commission rend des avis sur les matières visées dans la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale qui relèvent de la compétence de l'administration fédérale, la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence, remplacée par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, et la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale.
La commission consultative se compose de dix membres désignés parmi les présidents et les membres des conseils de l'action sociale et de quatorze membres désignés sur la base de leur expérience et de leur expertise dans la matière pour laquelle la Commission consultative est compétente.
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, la Conférence interministérielle Intégration dans la société a créé la Plateforme belge contre la pauvreté et l'exclusion sociale EU2020 en 2011. Et ce, par analogie avec la Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale. La Plateforme belge contre la pauvreté et l'exclusion sociale EU2020 constitue l'organe de concertation central pour la préparation et le suivi des politiques européennes et belges dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Et ce, en vue de la rédaction et du suivi du Plan national de Réforme et du rapportage stratégique dans le cadre de la Méthode ouverte de coordination renforcée (volet inclusion sociale). La Plateforme belge se réunit au moins quatre fois par an. Le fonctionnement de la Plateforme belge de lutte contre la pauvreté s'appuie sur le principe de rassembler et de mobiliser le plus grand nombre de stakeholders. C'est pourquoi, dès le début de la Plateforme, il a été choisi de ne pas fonctionner avec une représentation permanente, mais avec une structure ouverte et transparente qui représente les partenaires suivants: l'administration fédérale et les entités fédérées, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, des acteurs publics et privés comme les administrations locales par le biais de leurs organisations faîtières respectives, les partenaires sociaux, les institutions de recherche, des organisations actives dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, des personnes en situation de pauvreté et leurs organisations et les membres du groupe de travail « Indicateurs sociaux Europe 2020/OMC » qui est coordonné par le SPF Sécurité sociale.